Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.
Le nom
- Une femme belge domiciliée en Suède s'est mariée en Suède. Les époux ne changent pas de nom suite au mariage. Cette dame voudrait ajouter le nom de son mari à son nom. Peut-elle demander ce changement en Belgique ? La réponse ICI
- Un citoyen se plaint d'avoir perdu l'accent dans son nom de famille. Dans son acte de naissance (copie), son nom est repris en majuscule, mais pas d'accent dans l'extrait ni au RN. Dans l'acte de naissance de son père (copie): le nom est également repris en majuscule, mais pas d'accent dans l'extrait ni au RN. Dans l'acte de naissance du grand-père (copie), le nom est repris avec un accent et l'accent est au RN. Y a-t-il une possibilité d’ajouter l’accent au nom de ce monsieur ? La réponse ICI
Le prénom
- Un jugement du tribunal de la famille concernant un citoyen mineur annule de la paternité vis-à-vis du 1er conjoint de la maman et établit la paternité à l’égard conjoint actuel. Le jugement précise que le mineur portera le nom patronymique du "2ème papa" mais ne dit rien sur le prénom de l'enfant. Les parents prétendent qu’étant donné que le 2ème prénom n'est plus repris dans le jugement, il faut l'enlever. Si ce n’est pas possible, iles souhaitent demander un changement de prénom. Dans ce cas, doivent-ils être présents tous les deux pour introduire seule la demande ? La réponse ICI
Naissance
- Nous avons une déclaration de naissance tardive. Le délai est dépassé et nous n’arrivons pas à joindre les parents. Ils avaient fait une reconnaissance prénatale. Que pouvons (devons)-nous faire ? La réponse ICI
Filiation
- Une ressortissante roumaine mariée à un Roumain souhaite faire reconnaitre son enfant par un autre ressortissant roumain que son époux. En application du principe de présomption de paternité, le mari est juridiquement considéré comme le père de son enfant. Elle nous transmet une déclaration sur l’honneur… Que pouvons-nous faire ? La réponse ICI
Mariage
- Deux citoyens français, domiciliés dans notre commune et vivant en Belgique depuis de très nombreuses années, souhaitent se marier dans notre commune qui est leur commune de résidence à tous les deux. Doivent-ils faire des démarches auprès de leur ambassade ? La réponse ICI
- Existe-t-il un délai minimum d'inscription sur le territoire belge pour que deux personnes de nationalité étrangère puissent enregistrer une cohabitation légale ou se marier en Belgique ? La réponse ICI
Population
- Une femme a eu deux enfants alors qu'elle était en séjour illégal. Depuis lors, elle a été collectée mais pas ses enfants. J'ai reçu un jugement afin d'ajouter le papa (belge) sur les actes de naissance des enfants, mais je n'arrive pas à finaliser l'acte modificatif car les enfants n'ont pas de registre national ni de n° de registre d'attente. Comment puis-je m'y prendre ? La réponse ICI
- Une citoyenne belge radiée de notre commune pour la France me demande un certificat de célibat. La France l'a renvoyée vers nos services. Puis-je le délivrer ? La réponse ICI
- Suite à un acte de changement de prénom, doit-on annuler la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire de l'intéressé ? Ou doit-on attendre que l'intéressé vienne faire le nécessaire pour le changement de ses documents ? La réponse ICI
- Puis-je délivrer un certificat de vie a un citoyen radié pour l'étranger, mais ayant eu son dernier domicile dans notre commune ? La réponse ICI
- Un enfant de nationalité française, actuellement scolarisé en France, réside alternativement chez son père en Belgique et chez sa mère en France, comme le prévoit un jugement. L’enfant doit-il être domicilié en Belgique ? La réponse ICI
Documents étrangers
- Un couple de nationalité afghane nous demande de transcrire des documents émis par l'ambassade d'Afghanistan à Bruxelles. Pour le de mariage, il s'agit d'un certificat de mariage et pour les naissances, il s'agit de certificats de naissance des enfants. Ces personnes n'ont pas le statut de réfugié. Peut-on enregistrer ces documents dans la BAEC ? La réponse ICI
Délivrance des actes d’état civil
- Un monsieur nous a demandé l’acte de naissance de son ex-femme. On lui a refusé . Il nous demande si cet acte peut être délivré à leur enfant de 15 ans. La réponse ICI
Funérailles et sépultures
- Un citoyen américain décédé aux Etats-Unis et n’ayant jamais vécu en Belgique avait émis le souhait que ses cendres soient dispersées en Belgique sur un terrain privé. Le propriétaire a donné son accord. La crémation a eu lieu aux États-Unis. Quels documents dois-je demander ? Quel document dois-je délivrer à la famille ? Un entrepreneur de pompes funèbres doit-il être présent ? La réponse ICI
Etrangers
- Une ressortissante étrangère UE a changé de nom par mariage. Doit-elle dès lors changer son titre de séjour ou peut-elle conserver son titre de séjour d’avant le mariage ? La réponse ICI
- Une femme ukrainienne qui bénéficie de la protection temporaire en Belgique est retournée en Ukraine pour accoucher de son enfant. A son retour, elle demande d'intégrer l'acte de naissance de l'enfant. Or nous ne pouvons pas l'inscrire car elle est retournée accoucher dans son pays (réponse RN). Que convient-il de faire ? La réponse ICI
