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Les ossuaires sont soumis au principe de neutralité

Une commune peut-elle disposer de plusieurs ossuaires dans un même cimetière ? Oui, sous réserve du respect de certaines conditions précisées par le SPW dans une circulaire dédiée.

Il y est rappelé qu’en tant que structure publique, l’ossuaire relève pleinement du service public et est, à ce titre, soumis au principe de neutralité.

Il est donc proscrit d’établir des distinctions confessionnelles dans l’organisation et l’utilisation des ossuaires. « La création d’ossuaire séparés selon les croyances constituerait une atteinte au principe de neutralité », prévient la circulaire.

Les communes peuvent néanmoins prévoir plusieurs ossuaires au sein d’un même cimetière, à condition qu’une telle organisation vise des considérations pratiques : par exemple, des répartitions internes facilitant la tenue de chantiers d’exhumation ou encore le création d’anciens ossuaires dédiés aux anciens combattants.

La circulaire datée du 3 février 2026 peut être consultée ICI.

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