Le nom : un quiz pour tester vos connaissances

Les règles qui encadrent le nom d’une personne varient selon les situations familiales, les nationalités, les changements d’état civil et les interactions entre droits nationaux et étrangers. À travers ce quiz, nous vous proposons d’examiner des cas concrets inspirés de la pratique quotidienne.

Pour chaque situation, prenez le temps de réfléchir aux questions à vous poser, aux vérifications à effectuer et aux décisions à adopter avant de consulter la réponse.

• Un homme belge souhaite changer de nom pour prendre le nom de sa mère. 1. Quelles sont les questions que vous devez vous poser ? 2. Vous vous rendez compte qu’il a un casier judiciaire, comment réagissez-vous ? La réponse ICI

• Une dame de nationalité belge s’est mariée à l’étranger. L’acte de mariage étranger mentionne un changement de nom pour l’épouse. Que faites-vous ? La réponse ICI

• Monsieur Mutombe Mikolo Tshibala, de nationalité congolaise, et Madame Sanchez Ramirez, de nationalité espagnole, ont un enfant né en Belgique en 2019. C’est leur premier enfant commun. 1. Quel nom pourra porter l’enfant ? 2. Deux ans plus tard, le même couple a un second enfant. Cette fois le père est devenu belge. Quel sera le nom de ce deuxième enfant ? 3. Quatre ans plus tard, ils ont un troisième enfant, cette fois la mère est devenue belge. Quel sera le nom de ce troisième enfant ? La réponse ICI

• Madame Durant accouche en 2016 et déclare son enfant seule, l’enfant porte son nom. Madame Durant se marie en 2018 et accouche d’un enfant dans la foulée. La filiation est également établie à l’égard de son époux. Quel sera le nom de ce 2^e enfant ? Si le mari de Madame Durant reconnait le premier enfant, quel sera le nom de cet enfant ? La réponse ICI

• Madame Dubois se marie en Pologne avec Monsieur Sadowski. A l’occasion du mariage, elle prend le nom de son mari. Madame Dubois a un enfant né en Belgique qui n’a qu’une filiation maternelle. Comment réagissez-vous ? La réponse ICI

• Monsieur Francois, d’origine française, est devenu belge par déclaration, il y a 10 ans déjà. Ce dernier présente aujourd’hui son acte de naissance français avec le nom orthographié comme étant « François ». Que faites-vous ? Jugement rectificatif ? Acte modificatif ? Document étranger qui complète l’explication de la modification ? La réponse ICI

• Madame Jesus Ferreira de Almeida, brésilienne, divorce en Belgique. Le juge mentionne qu’elle reprend son nom de jeune fille pour Jesus de Almeida. Que faites-vous ? La réponse ICI

• Un étranger vous fournit une carte d’identité nationale et vous précise qu’il a changé de nom et de prénom. Que faites-vous ? La réponse ICI

• Monsieur Ferreira Castro et Madame Lima dos Santos, tous deux portugais et mariés ensemble donnent naissance, en 2021, à un enfant en Belgique. Ils donnent un double nom à l’enfant selon le droit portugais. En 2025, ils sont devenus belges et ont un deuxième enfant quel sera le nom de ce deuxième enfant ? La réponse ICI

• Monsieur Johnson, de nationalité belge, et Madame Dubois, de nationalité belge, donnent naissance, en 2021, à un enfant en Belgique. Ils donnent le nom du père. En 2025, le père a renoncé à la nationalité belge pour indiquer qu’il était américain au registre national. Les parents ont désormais un deuxième enfant quel sera le nom de ce deuxième enfant ? La réponse ICI

• Un Congolais est inscrit en Belgique sur base de son passeport. Prénom : Paul ; nom : Bitembe Makau ; postnom : Lualua. 1. Comment le mentionnez-vous au Registre national et pourquoi ? 2. L’intéressé produit son acte de naissance et l’identité est inscrit comme étant : Paul Bitembe Makau Lualua. Que faites-vous ? La réponse ICI

• Madame Iryna Tashik, ukrainienne a déclaré son enfant en Belgique suivant les mentions sur son passeport. Aujourd’hui, elle souhaite se marier et produit son acte de naissance où est indiqué : Iryna Igorivna Tashik. Que faites-vous ? La réponse ICI

• Monsieur Dubois et Madame Dupont, tous les deux belges, mariés et domiciliés au même endroit ont un enfant en Pologne en 2018. Les parents n’habitent pas en Pologne, l’enfant n’est pas polonais. Vous constatez que dans l’acte l’enfant s’appelle « Duboiswski ». Que faites-vous ? La réponse ICI

• Madame Veronica Radiuc, belgo-roumaine, souhaite se marier en Belgique. Elle voudrait changer de nom conformément au droit roumain. Pour rappel, elle a la double nationalité. Que faites-vous ? La réponse ICI