Une circulaire du SPW y est consacrée. Elle vise à améliorer la compréhension de cette procédure par les communes et à prévenir tout problème futur.
La circulaire rappelle que chaque exhumation de confort comporte deux étapes distinctes :
- L’exhumation à proprement parler
- La réinhumation
Et décrit qui (commune ou pompes funèbres) est responsable des différentes tâches, qu’il s’agisse de l'exhumation d’un cercueil ou d’une urne. Les tâches et responsabilités respectives diffèrent en effet selon le mode et le type de sépulture.
Elles dépendent également de qui a demandé l’exhumation : proche du défunt ou commune.
Les frais liés à ces opérations peuvent faire l’objet d’une redevance communale, fixée dans une règlement spécifique, note encore la circulaire.
La circulaire est disponible sur OrangeConnect ICI
