Il s’agit des pays pour lesquels la présomption prévaut que, dans le chef du demandeur de protection internationale, il n'existe pas de crainte de persécution ni de risque réel d'atteinte grave, étant donné qu'il vient d'un pays d'origine sûr.
Cette liste de pays sûrs est révisée au moins une fois par an par arrêté royal.
La dernière mise à jour a fait l’objet de l’ « arrêté royal du 3 décembre 2025 portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs », publié au Moniteur et entré en vigueur le 15 décembre 2025.
Sur la base de l'avis non contraignant du CGRA, les pays suivants ont été désignés comme pays sûrs :
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Kosovo
- Maroc
- Monténégro
- Macédoine du Nord
- Serbie
Quelles conséquences ?
La loi prévoit une procédure accélérée, assortie de délais plus brefs pour le traitement des demandes de protection internationale de personnes originaires de pays désignés comme pays d'origine sûrs.
Ces demandes sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrables après la réception de la demande transmise au CGRA par l’Office des étrangers. Ceci signifie qu'un examen complet, individuel et au fond de la demande est mené, mais que la demande est traitée dans un court délai de 15 jours ouvrables. Le CGRA peut également dans ce cas considérer la demande comme manifestement infondée.
Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) traitera le recours contre la décision au fond dans des délais raccourcis (délai de recours de dix jours et délai de deux mois pour statuer) en raison du fait que le demandeur est originaire d'un pays d'origine sûr si le CGRA a respecté le délai de 15 jours ouvrables. En cas de dépassement de ce délai, ce sont les délais ordinaires devant le CCE qui valent, pour autant que d'autres motifs de raccourcissement de ces délais ne soient pas présents.
