L’adresse de référence vous donne du fil à retordre ? Une procédure sur OrangeConnect y est consacrée et devrait vous simplifier la vie.
Cette procédure a pour but d'identifier si les conditions sont réunies pour inscrire une personne en adresse de référence.
Elle est rédigée sur base :
- de l'article 1er, § 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour ;
- des Instructions générales du 17 juillet 2025 concernant la tenue des registres de la population ;
- de la circulaire du 2 mai 2006 relative à l'extension des possibilités d'utilisation de l'adresse de référence pour les groupe de population nomades ;
- de la circulaire du 18 septembre 2018 - L'inscription dans les registres de la population des personnes qui résident dans une demeure mobile. Clarifications concernant l'inscription et le contrôle d'une adresse de référence.
A l’instar des nombreuses procédures déjà disponibles sur OrangeConnect, cet outil pratique et convivial va vous guider pas à pas. Via les réponses proposées aux questions qui sont posées, vous cheminez dans la procédure qui vous indiquera progressivement la marche à suivre.
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