A partir 1er janvier 2026, la déclaration de décès papier (formulaires "Modèle III C/D" et certificats y afférents) cèdera la place à une plateforme entièrement numérique, eLys. Des impacts sont à prévoir pour les Villes et Communes bruxelloises et wallonnes. Le GAPEC vous l’explique.
De quoi s’agit-il ?
Cette plateforme eLys (décret du 14 juillet 2025 relatif à la plateforme administrative décès) permettra un enregistrement et un traitement entièrement numérique des décès en Flandre : médecins, entreprises de pompes funèbres, officiers d'état civil et autres instances compétentes pourront échanger des données sur les décès par voie électronique. Objectifs : raccourcir les délais de traitement et réduire les charges administratives, les erreurs et les doubles traitements.
L’utilisation de la plateforme est déjà obligatoire depuis le 1er novembre 2025 pour les décès survenant à Louvain ; elle le sera à partir du 1er décembre 2025 pour les décès survenant à Anvers ; et sera obligatoire dans toute le Flandre à partir du 1er janvier 2026.
Quelles conséquences pour les autres Régions du pays, selon le GAPEC ? La suite sur OrangeConnect ICI
