Un enfant né en Belgique qui ne possède « aucune autre nationalité » à la naissance est belge en vertu de l'article 10 du Code de la nationalité belge, pour autant qu’il n’ait pas obtenu une autre nationalité avant sa majorité. Mais peut-on appliquer cette disposition aux enfants de parents palestiniens ? La question est complexe et fait l'objet d'approches diverses.
En effet, outre le fait que la jurisprudence n’aille pas toujours dans le même sens (sur la question de savoir si la Palestine est un État et sur la possibilité d'avoir la nationalité palestinienne), se pose un problème de taille pour les OEC : en l’absence de dispositions légales, nous ne savons pas comment la nationalité palestinienne est transmise.
Ce Focus aborde les questions suivantes :
- Qui est compétent pour prendre cette décision ?
- Ce qui a changé depuis le 31 décembre 2022
- Les quatre conditions à vérifier
- Problème : l’absence de cadre légal palestinien
- Les pièces justificatives à fournir par les ressortissants palestiniens
- L’octroi de la nationalité belge « article 10 » est précaire
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