Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.
Le nom
- Une femme de nationalité belge vient de changer de nom par arrêté royal et souhaite maintenant faire changer le nom de famille de son fils de 3 ans qui porte un double nom (nom de sa mère + nom de son père). Puis-je faire un changement de nom pour l’enfant en maintenant le nom du papa ? La réponse ICI
- Un ressortissant belge veut reconnaître un enfant né au Cameroun en 2007, qu’il a eu avant son mariage avec la mère de cet enfant. Le couple a eu ensuite deux enfants nés en Belgique dans le cadre du mariage. Ce monsieur d’origine camerounaise est devenu belge en 2025. La mère est camerounaise. Le couple voudrait changer le nom de l’enfant qui sera reconnu, en y ajoutant le nom du père. Actuellement, cet enfant porte un nom qui n’est pas celui de sa mère. Les deux autres enfants nés pendant le mariage ont une combinaison des noms des parents, mais à chaque fois une combinaison différente. Que pouvons-nous accepter ? La réponse ICI
- Un enfant né de père belgo-espagnol et d'une mère belge a été enregistré sous la nationalité belge. Les parents souhaitaient donner à l'enfant le double nom ( père + mère) mais en enlevant une particule du nom du père. Nous avons refusé suivant la loi belge. Les parents ont donc donné les 3 particules à l'enfant. Ensuite, les parents ont fait le nécessaire pour que l'enfant ait la double nationalité belgo-espagnole, et ont déclaré l'enfant en Espagne : une particule du nom du père a été retirée. Ils se présentent aujourd'hui avec le passeport espagnol de l'enfant et son nouveau nom. Que doit-on faire ? La réponse ICI
Correction d’acte
- Sur base d’un modèle IIIC, nous avons intégré dans la BAEC un acte de décès avec comme date de décès le 23/10/2025, puisque c’est la date qui est indiquée sur le Modèle IIIC. Les pompes funèbres nous signalent qu’en fait le décès a eu lieu le 22/10 et non le 23/10. Puis-je faire un acte modificatif sur base d’une erreur matérielle si le médecin me délivre un nouveau modèle IIIC indiquant le 22/10 comme date de décès ? La réponse ICI
Adoption
- Je dois de migrer un acte d'adoption (d’avant 2005), mais je ne sais pas quelle date prendre en considération pour la prise d'effet (date de jugement, de transcription, de signification) ? La réponse ICI
Légalisation d’actes étrangers
- Des citoyens se sont présentés avec un acte de mariage établi en Syrie. Cependant, ce document n’a pas été légalisé par les autorités syriennes ni par les instances consulaires compétentes. Compte tenu de la situation actuelle en Syrie, il leur est impossible d’y retourner pour faire procéder à la légalisation. Le SPF Affaires étrangères peut-il procéder à la légalisation de ce document malgré l’absence de légalisation préalable en Syrie ? La réponse ICI
Cohabitation légale
- Une ressortissante allemande souhaite faire une cohabitation avec son compagnon belge. Ils habitent ensemble et ont un enfant. Nous n'avons pas la preuve de son état civil et l'ambassade allemande lui a indiqué qu'ils ne délivraient aucun acte mentionnant l'état civil. Quelle preuve pouvons nous lui demander ? La réponse ICI
Mariage
- Dans le cadre d'un projet de mariage, qui a fait l’objet d’une surséance, le dossier a abouti et le mariage pourra être célébré. La déclaration de mariage avait été établie il y un an. Nous devons donc refaire une nouvelle déclaration de mariage. Mais en vérifiant au registre national, nous constatons que les citoyens n'habitent plus notre commune. Dans ce cas peuvent-ils renouveler la déclaration chez nous étant donné que le dossier est chez nous, ou bien doivent-ils le faire dans la nouvelle commune de résidence ? La réponse ICI
Funérailles et sépultures
- Un de nos citoyens souhaite enregistrer ses dernières volontés. Il souhaite une incinération et voudrait que l’urne soit déposée sur son terrain privé, dans un columbarium. Est-ce possible ? La réponse ICI
Actes d’état civil
- Une dame née en 1942 dans notre commune et résidant actuellement en France nous demande de lui envoyer un extrait d'acte de naissance par la poste. Elle n’a pas de connexion internet. Peut-on lui envoyer ? Si oui, que doit-elle soumettre comme preuve d'identité ? La réponse ICI
Adresse de référence
- Une personne est inscrite en adresse de référence au CPAS de la commune où elle était incarcérée. Le CPAS m'informe que l'intéressé ne serait plus emprisonné et demande qu'il ne soit plus repris en adresse de référence. Quelle est la procédure à suivre ? La réponse ICI
Autorisation parentale
- Un homme souhaite partir en vacance avec son enfant. L'enfant vit avec la maman. Cette dernière est hospitalisée et ne peut pas s'exprimer ou se déplacer. Pouvons/devons nous délivrer une autorisation parentale ? La réponse ICI
BAEC
- De combien de temps dispose légalement l’administration pour traiter une notification de jugement reçue du tribunal via la BAEC ? Pouvez-vous me fournir le texte légal qui le prévoit ? La réponse ICI
Nationalité
- Deux enfants avec carte d'identité française (né en 2009 et 2013) sont nés d'une mère française et d'un père belge né en Belgique, qui ne sont pas mariés. Les enfants portent le nom de leur père. Ces derniers viennent vivre en Belgique. Etant donné qu'ils ont moins de 18 ans, la nationalité belge pourrait-elle leur est attribuée ? La réponse ICI
Regroupement familial
- Un citoyen ressortissant d’un pays tiers est entrée sur le territoire belge via le regroupement familial. Depuis plus d’un an, ce monsieur est veuf et vit au domicile de son beau-frère. Doit-il faire une demande de modification de statut ? Peut-il toujours rester sur le territoire belge ? Est-il soumis à certaines conditions ? La réponse ICI
- Un enfant est né en Belgique. Il est de nationalité italienne, sa mère est marocaine sous carte F et son père italien sous carte EU+. Faut-il délivrer une annexe 19 et quel titre de séjour peut-il recevoir ? La réponse ICI
