Le système européen d'entrée/sortie (EES) va devenir progressivement opérationnel à partir du 12 octobre 2025 : les pays utilisant l’EES commenceront à mettre en œuvre un système de collecte des données personnelles des ressortissants de pays tiers franchissant leurs frontières extérieures.
Le nombre de points de passage frontaliers où ces données seront collectées va donc augmenter graduellement, le déploiement complet étant prévu six mois plus tard, soit le 10 avril 2026.
L'EES enregistrera les dates d'entrée et de sortie ainsi que les données biométriques (empreintes digitales et images faciales). Les refus d'entrée seront également enregistrés.
L’EES entrainera la suppression des cachets d’entrée et de sortie dans le passeport. L’une des conséquences de cette suppression est la révision de la procédure nationale pour la déclaration d’arrivée (annexe 3).
Quels sont les objectifs d’un tel système ?
Il doit permettre de lutter efficacement contre la fraude à l’identité en recueillant des données biométriques. Et de contribuer à la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité organisée en faisant office d’outil de vérification de l’identité.
Il fournit des informations précises sur la durée maximale du séjour autorisé sur le territoire de tous les pays européens utilisant l’EES, et permet d’identifier plus facilement les personnes :
- qui ont dépassé la durée du séjour autorisé;
- qui utilisent de fausses identités ou de faux passeports;
- qui n’ont pas le droit d’entrer dans les pays européens utilisant l’EES.
Combien de pays participent à l’EES ?
Au total, 29 pays y participent :
- tous les pays membres de l’Union européenne, à l’exception de Chypre et de l’Irlande,
- et les quatre pays Schengen non-membres de l'UE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.
Quels ressortissants étrangers doivent être enregistrés dans l’EES ?
Il s’agit des étrangers non-ressortissants de l'UE :
- qui ont besoin d'un visa de court séjour pour se rendre dans les pays européens utilisant l'EES,
- mais aussi ceux qui n'ont pas besoin de visa pour voyager pour un court séjour dans les pays européens utilisant l'EES.
Quelles conséquences pour les communes ?
Rien ne change pour le moment.
L’Office des étrangers vous informera début 2026 de manière approfondie sur les changements que ce nouveau système occasionnera pour vous dans le cadre de la gestion des courts séjours.
Pour en savoir plus : FOCUS – Bientôt une nouvelle procédure d’entrée dans l’espace Schengen - Vanden Broele Connect
