Ces adaptations figurent dans un arrêté du Gouvernement wallon qui clarifie notamment les règles concernant l'identification des sépultures, l'utilisation de cercueils biodégradables, le statut des cendres et l'inhumation d'animaux de compagnie.
L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation est paru au Moniteur le 29 septembre 2025 et entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Parmi les changements :
- Le registre des cimetières doit contenir de nouvelles informations obligatoires (concessions, déplacements éventuels, conservation ou dispersion des cendres...).
- L'identification des animaux de compagnie est interdite sur les stèles mémorielles placées à l'entrée ou à proximité de la parcelle réservée à la dispersion des cendres, et sur placées sur chaque ossuaire
- Un nouvel article est consacré aux enveloppes d'ensevelissement utilisables pour l'inhumation en pleine terre.
- Concernant les volontés des défunts et de leur famille : l'acte de dernières volontés comporte désormais, outre les choix habituels, des précisions supplémentaires concernant l'existence d'un éventuel contrat obsèques, les dispositions concernant les animaux de compagnie dont les cendres ou contenants feront l'objet d'un placement ou d'une dispersion.
- Les règles sont adaptées pour les cas où le défunt est un fœtus né sans vie entre le 106ᵉ et le 180ᵉ jour de grossesse.
- Concernant les exhumations, deux nouveaux régimes de dérogations encadrées sont introduits :
- Les exhumations de confort (retrait d'un cercueil ou d'une urne de sa sépulture) seront possibles hors délai sanitaire, sur demande motivée des familles et du bourgmestre, avec autorisation ministérielle;
- La période des exhumations techniques pourra être prolongée jusqu'au 15 mai (au lieu du 15 avril), sous conditions strictes (respect des affichages, protection des sépultures anciennes, existence d'ossuaires conformes).
Toutes ces mesures entreront donc en vigueur le 1er novembre 2026.
