Une nouvelle version datée du 17 juillet 2025 remplace celle du 6 juin 2025. La plupart des modifications ont été apportées au chapitre consacré à la communication des informations contenues dans les registres.
Il s'agit principalement d'ajustements mineurs ou d'explications.
Deux schémas ont également été ajoutés : ils clarifient, d'une part, les exigences relatives aux recherches dans les registres de la population et des étrangers et, d'autre part, celles relatives à l'état civil.
Vous trouverez ICI un aperçu des modifications les plus pertinentes de cette version du 17 juillet 2025.
