La Convention Apostille est entrée en vigueur entre la Belgique et ces trois pays le 11 juin 2025.
Tous les actes publics de Tunisie, d'Ouzbékistan et du Kirghizistan peuvent désormais être utilisés en Belgique avec une apostille. Il n'est plus nécessaire de légaliser les documents.
La République tunisienne a adhéré, le 10 juillet 2017, à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille), à la suite de quoi la Convention est entrée en vigueur le 30 mars 2018.
La Belgique avait émis une réserve le 26 janvier 2018 à l'égard de l'adhésion de la Tunisie à cett Convention, conformément à l'article 12, ce qui a empêché l'entrée en vigueur de la convention entre la Tunisie et la Belgique.
Cette réserve a été levée le 11 juin 2025. Par conséquent, la Convention est entrée en vigueur entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne le 11 juin 2025.
Il en va de même pour l'Ouzbékistan et le Kirghizistan. La Belgique avait émis une objection ou une réserve concernant l'adhésion de ces pays à la Convention. Cette réserve a également été levée le 11 juin 2025.
| Pour rappel, l’apostille est une forme simplifiée de la procédure de légalisation. Elle remplace la procédure traditionnelle et lourde de la légalisation ordinaire par une simple formalité : la délivrance d’un certificat qui s’appelle une Apostille. |
