Qui peut (ou doit) être inscrit en absence temporaire ? Est-elle toujours limitée dans le temps ? Cette procédure s’applique-t-elle aux étudiants Erasmus ? Aux ressortissants étrangers ? Tour d’horizon des principales dispositions.
« Toute absence temporaire de plus de trois mois peut être déclarée à l'administration communale de la commune de la résidence principale, au moyen du formulaire ad hoc », selon l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
Le cas de figure le plus fréquent est celui des personnes qui décident de partir en mobil home à l’étranger pendant une période déterminée. Elles peuvent être inscrites en absence temporaire pour autant qu’elles conservent leur résidence en Belgique. Elles doivent en effet y conserver des intérêts suffisants, démontrant que la réintégration dans la résidence principale est possible à tout moment. Et remplir le formulaire de déclaration d’une absence temporaire.
Saviez-vous que l’absence temporaire peut, dans certains cas, être appliquée sans limitation de durée?
Ce Focus aborde les questions suivantes :
- Qu’est ce que l’absence temporaire ?
- Y a-t-il une durée maximum et des dérogations ?
- Comment se déroule la procédure d’inscription ?
- Cette possibilité s’applique-t-elle aussi aux ressortissants étrangers?
- Quand prend fin de l’absence temporaire ?
- Au Registre National
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