Depuis octobre 2023, l’irrévocabilité du changement de genre a été supprimée. Et la procédure a été quelque peu simplifiée. Que devez-vous vérifier ? Y a-t-il des dispositions particulières à respecter pour les ressortissants étrangers ou les mineurs ? Voici quelques rappels utiles.
Ce Focus aborde les questions suivantes :
- Qui peut la demander ?
- Quel est l’officier de l’état civil compétent ?
- Comment se déroule la procédure pour un majeur ?
- Comment se déroule la procédure pour un mineur (à partir de 16 ans) ?
- Faut-il vérifier le droit national du déclarant si c’est un ressortissant étranger ?
- Quelles conséquences sur les enfants des personnes qui ont modifié l'enregistrement de leur sexe ?
- Le changement de sexe à l’état civil est-il irréversible ?
- Faut-il changer de prénom en même temps que la modification de l’enregistrement du sexe?
- Au Registre national
- Liens vers OrangeConnect
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