OrangeConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

Un “certificat de confiance numérique” remplacera le permis de détention d’animaux

Jugée trop complexe, faillible et impliquant une charge administrative trop lourde pour les communes, la procédure actuelle va donc être simplifiée… Mais pas avant 2027.

C’est ce que propose une note d’orientation stratégique consacrée au bien-être animal, présentée le 3 juillet au gouvernement wallon par le ministre-président, Adrien Dolimont.  

Une des mesures principales de ce plan est la révision du permis de détention d’un animal.

Le certificat de confiance numérique serait automatiquement délivré, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation. Il pourrait être obtenu par téléchargement sur “Mon Espace Wallonie” avec une authentification forte. Et serait lié à la composition du ménage et non plus seulement à l’individu. Une suspension provisoire serait possible en cas de procédure en cours pour négligence ou maltraitance pour une durée maximale de 60 jours avant toute décision.

Le périmètre d’application du certificat de confiance serait également revu. Il est ainsi proposé que l’achat de poissons soit exempté de la nouvelle procédure, même si ce point fait toujours l’objet de discussions au sein de l’exécutif.

Ces modifications nécessiteront une révision du Code du bien-être animal et du Code de l’Environnement, pour une entrée en vigueur espérée au premier semestre 2027, a indiqué M. Dolimont.

La stratégie en faveur du bien-être animal est disponible ICI

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.