Cette démarche poursuit trois objectifs : simplification, uniformisation et efficacité accrue. Le document utilisable sans aucune modification devient donc le modèle de tous les règlements communaux, annonce le SPW.
Elaboré par la cellule de « Gestion du patrimoine funéraire » et la « Direction de la Législation organique », le modèle de règlement intègre l'ensemble des règles et normes applicables pour la gestion des cimetières, mais également des principes d’usage logiques découlant de l’application de la législation.
Les extraits mis en gras et colorés en rouge foncé correspondent à des propositions ou à des recommandations du SPW Intérieur et Action sociale sur des questions relevant de l’autonomie communale.
Pour de plus amples informations : patrimoinefuneraire@spw.wallonie.be
Le modèle est disponible sur OrangeConnect ici
