Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses

Pour tester vos connaissances ou les rafraichir, voici la traditionnelle sélection de questions/réponses.

Le nom

• Un couple s’est marié en Biélorussie. Le mari est biélorusse et la femme est belge. Ils ont déposé leur acte de mariage ainsi que l'acte de naissance de Monsieur. Nous constatons que Monsieur a un patronyme sur son acte de naissance et sur son acte de mariage. Il a déjà des actes le concernant Monsieur dans la BAEC, dont un jugement, et le patronyme y est absent. Dois-je modifier les actes avant d'intégrer l'acte étranger ? La réponse : ici.

Population

• Pouvons procéder à la radiation d’office d'un enfant ? Suite à un modèle 10 pour la radiation de la maman pour le CPAS, on se rend compte qu'il reste un enfant qui ne vit pas avec elle, mais réside en France avec son papa. La réponse : ici.

• Un diplomate réside à Paris et est actuellement inscrit en Belgique. Il loue son appartement à une famille. Sa commune de résidence ne veut pas l’inscrire en absence temporaire étant donné que selon elle, il n’y a pas la place pour le réintégrer dans son logement. Que doit-il faire ? Peut-on l’inscrire en adresse de référence à cette adresse ? La réponse : ici.

Filiation

• La commune X a reçu un jugement pour un mineur qui précise que la filiation du père doit être intégrée à l'acte de naissance. L'enfant est né dans la commune Y. Quelle commune est compétente pour effectuer la modification de l'acte de naissance ? La réponse : ici.

• Des citoyens ukrainiens résidant dans notre commune attendent leur premier enfant commun pour le mois de juillet. Les deux parents sont encore mariés, chacun à un autre partenaire, bien qu’ils ne vivent plus ensemble depuis longtemps. Au moment de la déclaration de naissance en juillet, le délai de 300 jours lié à la présomption de paternité du mari n’aura pas encore été atteint. Dès lors, nous nous demandons s’il sera obligatoire d’inscrire le mari comme père de l’enfant, même si celui-ci ne réside pas en Belgique. La réponse : ici.

Funérailles et sépultures

• Un citoyen décédé en 2023 avait enregistré ses dernières volontés ("crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge"). Au moment du décès, sa femme a repris les cendres à son domicile (conservation des cendres à domicile). Elle veut maintenant mettre l'urne en Italie. A-t-elle le droit ? Que devons-nous délivrer ? La réponse : ici.

• Une de nos citoyennes souhaite, à sa mort, rejoindre le caveau de ses parents en urne surnuméraire. Elle a l'autorisation de son unique frère. Elle ne souhaite pas être identifiable sur la pierre tombale. Est-ce une obligation d'inscrire sur la tombe les personnes qui sont inhumées dans la sépulture ? La réponse : ici.

Nationalité

• Nous avons reçu via la BAEC des jugements pour toute une famille qui indiquent qu'ils sont reconnus apatrides. Avec ces jugements, devons-nous simplement mettre à jour le TI031 (nationalité => apatride) ? Devons-nous faire quelque chose de plus ? La réponse : ici.

Mariage

• Un couple va se marier : il est belge, elle est mauricienne. La future épouse nous fournit un acte de naissance avec la mention "mariée". Elle s'est adressée à son consulat qui lui demande 1.500 euros pour modifier la mention "mariée" sur son acte de naissance. Elle a en effet divorcé en Belgique (de son mariage mauricien). Peut-elle se marier sur base de l'extrait de naissance apostillé et avec l'extrait de divorce belge malgré le fait qu'il soit indiqué "mariée" sur son acte de naissance ? La réponse : ici.

• Un couple a introduit un dossier pour se marier dans notre commune. Ayant des doutes, nous avons demandé l'avis du procureur du Roi (Monsieur est sans titre de séjour et a vu toutes ses demandes de séjour refusées, Madame est belge). Entre-temps, les personnes se sont mariées à l'étranger (dans leur pays de naissance). Le délai pour se prononcer sur leur demande de mariage en Belgique se termine dans deux mois. Que devons/pouvons nous faire ? La réponse : ici.

BAEC/Actes d’état civil

• Depuis le 1er janvier 2025, nous ne pouvons plus modifier le registre national sans un acte d’état civil. Les réfugiés peuvent-ils continuer à apporter leurs certificats du CGRA afin de mettre à jour le registre national ? Et comment pouvons-nous clairement établir que les filiations sont conformes quand nous n’avons pas connaissance d’un mariage et que l’intéressé se présente avec les certificats de naissances de ses enfants provenant du CGRA ? La réponse : ici.