L’accord Arizona permet de se faire une idée des nouvelles conditions qui seront imposées aux candidats à la nationalité belge. L’une de ces mesures pourrait même déjà entrer en vigueur le 1e juillet prochain.
La déclaration de nationalité deviendra nettement plus coûteuse. Les frais de demande seront portés à 1.000 euros (contre 150 euros actuellement), avec indexation.
Ce changement (modification de l’article 238 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe) figure dans l’avant-projet de loi-programme, et pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025.
Sont également prévus :
Un test de citoyenneté
Toute personne souhaitant obtenir la nationalité belge, présentera désormais un examen de nationalité composé d’un test de citoyenneté (avec adhésion à la neutralité des pouvoirs publics et à l’égalité homme-femme) et d’un test linguistique.
Une meilleure connaissance de la langue
Le niveau de langue requis est porté à B1 (alors qu’il est de A2 actuellement). Cela ne pourra être déduit de l’intégration sociale ou économique. La langue sera déterminée par la région dans laquelle la personne réside.
Des empêchements
Toute personne qui représente une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale ou qui a des dettes fiscales non contestées perdra la possibilité d’obtenir la nationalité. Les possibilités de refus d’accès à la nationalité en cas de menace à l’ordre public seront élargies.
Apatridie
Les procédures concernant l’apatridie et la nationalité seront évaluées et rationalisées, en particulier en ce qui concerne l’octroi de la nationalité sur la base de la naissance en Belgique. Ces procédures devront être évaluées et arbitrées au niveau fédéral.
Déchéance de nationalité et perte de droit au séjour
Les personnes qui perdent leur nationalité à la suite d’un comportement frauduleux, de fausses informations, de falsification et/ou d’utilisation de documents faux ou falsifiés, de fraude à l’identité ou de fraude dans l’obtention du droit de séjour, ou si elles ont été condamnées pour certains délits ou ont obtenu la nationalité et le droit de séjour à la suite d’un mariage annulé pour mariage de complaisance, perdront également leur droit de séjour si possible. En cas de condamnation pour terrorisme, le tribunal se prononcera d’office sur la question de la peine complémentaire de déchéance de nationalité pour les binationaux.
