Vous recherchez des informations sur le nom (détermination du nom, changement de nom, …) ? Elles sont regroupées dans un dossier spécial.
Vous y trouverez :
- la législation et les circulaires ;
- les "procédures" OrangeConnect ;
- le module eLearning ;
- les fiches d'information rédigées par la rédaction OrangeConnect ;
- les fiches d'information du SPF Justice ;
- les documents JustFamNat ;
- les avis de la Commission permanente de l'état civil.
