Vous recherchez un formulaire de procuration, un modèle de registre de procuration ou un modèle de délibération du Collège en lien avec les élections du 13 octobre 2024 ? Vous les trouverez dans votre bibliothèque OrangeConnect.
Ces modèles sont pour la plupart annexés à l’ « arrêté du gouvernement wallon du 21 mars 2024 fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales ».
Il s'agit des documents suivants :
- Modèle de convocation pour les électeurs belges
- Modèle de convocation pour les électeurs non-belges
- Modèle du verso des convocations
- Modèle d’avis de convocation des électeurs aux urnes
- Nomenclature de complétude des registres de scrutin
- Modèle de registre spécial de procuration
- Attestation, lors de l’inscription d’un citoyen non belge, hors Union européenne, par laquelle la commune atteste que la personne s’est engagée à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (modèle Fédéral).
- Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale s'il souhaite être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- Modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d'agréer la demande qu'a introduite le citoyen non belge de l'Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs en prévision des élections communales
- Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d’agréer la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales
- Attestation de conformité des données numériques – Dépouillement provincial
- Attestation de conformité des données numériques – Dépouillement communal
- Formulaire pour se porter volontaire à la fonction d’assesseur
- Demande au Collège communal de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un déposant
- Demande au Gouvernement de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti ou une liste disposant d’un numéro d’ordre régional ou provincial
- Déclaration sur l’honneur du personnel communal qui s’est vu déléguer la livraison des bulletins de vote aux présidents des bureaux de vote
- Formulaire de procuration
- Formulaire par lequel une personne à mobilité réduite souhaite être orientée vers un bureau de vote adapté
- Déclaration sur l’honneur du prestataire de service - confection des registres et convocations électorales
- Quittance relative à l’impression des bulletins de vote
- Relevé des identités, coordonnées bancaires et présences des membres des bureaux de vote
- Modèle d’accusé de réception pour les justificatifs d’absence déposés à l’administration communale
- Modèle d’acte de notoriété attestant du lien de parenté entre un candidat et un électeur (procurations et accompagnant)
- Tableau de composition du bureau communal, des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement communal
- Tableau de composition du bureau de canton et des bureaux de dépouillement provincial
- Autorisation délivrée par le Président du bureau communal au Gouverneur de province concernant les registres de scrutin de la commune
- Instructions aux électeurs affichées dans la salle d’attente bureau de vote
- Schéma de cheminement des documents électoraux
Ils sont accessibles ici : Dossier spécial - Elections communales et provinciales octobre 2024 - Les modèles et formulaires - Vanden Broele Connect
