Il ne vous a pas échappé que l’ouvrage « Etat civil 6 » n’apparaissait plus sur OrangeConnect. Pas d’inquiétude : ces informations sont disponibles dans un module spécifique.
Vous êtes régulièrement confrontés à des situations qui nécessitent des informations sur les règles en vigueur dans les pays étrangers. Mais les lois concernant le statut personnel des étrangers évoluent.
Le livre « Etat civil 6 » n’était plus à jour. Il a donc été retiré de notre plateforme.
Le module Informations pays sur OrangeConnect - qui porte sur un plus grand nombre de pays que ceux repris dans Etat civil 6 – est, lui, constamment mis à jour. Vous y trouverez, pour chaque pays, des données concernant :
- le mariage
- la filiation
- l’adoption
- le divorce
- le nom
- l’organisation de l’état civil
- les exigences de légalisation
Exceptionnellement, certains rubriques n’ont pu être remplies parce qu’il n’a pas été possible de trouver des données fiables.
Le module comporte également des exemples d'actes d'état civil pour chacun de ces pays, lorsqu’ils sont disponibles. Ces exemples constituent une indication qui peut vous aider à évaluer les actes étrangers qui vous sont présentés. Mais en cas de doute sérieux quant à la détermination de la validité d'un acte spécifique, il est toujours utile de contacter l'Autorité centrale de l'état civil.
Comment accéder à ce module ?
Rien de plus simple.
Sur la page d’accueil, dans le menu déroulant ‘Contenu’, sélectionnez ‘Informations pays’.
Ensuite, il ne vous reste plus qu’à sélectionner le pays qui vous intéresse dans la liste alphabétique qui est présentée.
