La radiation d’office est une mesure exceptionnelle qui doit être prise lorsque tous les efforts pour déterminer la résidence principale sont restés vains. Que faut-il vérifier ? Quelles sont les étapes à respecter ? Voici un rappel de la procédure.
Si l’enquête de voisinage accompagnée d'un rapport de police montre qu'une personne est absente de sa résidence principale depuis plus de six mois sans interruption, sans avoir fait de déclaration de changement d'adresse ou sans avoir déclaré son absence temporaire, cela peut donner lieu à une radiation d'office par le collège communal ou le collège des bourgmestre et échevins. Pour autant que la résidence actuelle de la personne concernée ne soit pas connue.
Dans certains cas, on peut procéder à une radiation d'office immédiate. C'est le cas lorsque les personnes ne peuvent plus être rencontrées à leur adresse, et que de nouveaux occupants y ont entre-temps déjà établi leur résidence principale, alors qu'ils n'ont aucun lien avec les anciens occupants.
Lisez la suite sur OrangeConnect : Focus - La radiation d'office
Et pour une description synthétique des différentes étapes à suivre : Check-list de l’agent : La radiation d’office
