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La changement de nom devant l’OEC possible dès le 1er juillet 2024

Chaque adulte sera autorisé à changer de nom une fois dans sa vie si cette demande vise à prendre le nom de son père, celui de sa mère ou une combinaison des noms de ces derniers.

La loi assouplissant la procédure de changement de nom (publiée au MB le 19 janvier 2024) entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au moniteur belge, c’est-à-dire le 1er juillet 2024.

Cette procédure est alignée sur celle applicable au changement de prénom : elle incombera à l’officier de l’état civil. Mais elle ne concerne que le changement de nom au profit de celui du père, de la mère ou d’une combinaison des deux. Dans tous les autres cas, la demande reste soumise au SPF Justice.

Pour en savoir plus c’est ici

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