Des directives pratiques précisant le rôle des communes dans le traitement des adoptions nationales et étrangères viennent d’être publiées sur la plateforme JustFamNat.
Assez détaillé, le document vous explique, étape par étape, les tâches qui incombent à l’officier de l’état civil.
Par exemple, le contrôle de la présence d’autres actes dans la BAEC : l’acte d’adoption devant être associé aux autres actes d’état civil de l’adopté et de ses descendants, l’OEC doit vérifier avant d’établir l’acte d’adoption si ces actes figurent déjà dans la BAEC et demandera si nécessaire la migration complète de ces actes (niveau copie et extrait). La BAEC ne pourra établir automatiquement les liens nécessaires que quand ces actes y figureront intégralement.
Ce document est disponible sur OrangeConnect : Directives pratiques relatives au traitement des adoptions dans la Banque de données des actes de l'état civil
