Chaque adulte sera bientôt autorisé à changer de nom une fois dans sa vie si cette demande vise à prendre le nom de son père, celui de sa mère ou une combinaison des noms de ces derniers.
La loi adoptée le 14 décembre 2023 à la Chambre des représentants assouplit considérablement la procédure de changement de nom.
Elle entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Moniteur.
La nouvelle procédure est alignée sur celle applicable au changement de prénom : elle incombera à l’état civil. Mais elle ne concernera que le changement de nom au profit du nom du père, de la mère ou d’une combinaison de leurs deux noms. Dans tous les autres cas, la demande reste soumise au SPF Justice.
Comment le nouveau nom pourra-t-il être déterminé ?
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