Les SPF Mobilité vous informe que le permis de conduire ukrainien perdu ou volé d’une personne bénéficiant de la protection temporaire peut être remplacé et doit dans ce cas porter le code 99.01.
Ce code doit obligatoirement être indiqué en regard de chaque catégorie validée, et est disponible dans Mercurius depuis le 13 septembre 2022.
Avant de délivrer ce permis de conduire, une autorisation doit être demandée par e-mail à permis.etrangers@mobilit.fgov.be.
Par ailleurs, les conducteurs professionnels titulaires d'un permis de conduire ukrainien qui souhaitent exercer le métier de conducteur professionnel doivent :
- soit suivre 35 heures de formation continue lorsque la catégorie de groupe C est délivrée avant le 10 septembre 2009 ou lorsque la catégorie de groupe D est délivrée avant le 10 septembre 2008,
- soit passer l'examen de qualification initiale (C ou D) en Belgique,
- soit être exemptés de Certificat d’Aptitude Professionnelle (https://mobilit.belgium.be/sites/default/files/resources/files/2020-05-12_-_faq_dispenses_cap_fr.pdf).
Plus d’informations à ce sujet dans le « Flash n° 135 - Mesures spécifiques et temporaires concernant les permis de conduire ukrainiens Ajustements dans Mercurius » disponible sur OrangeConnect.
