Vous désirez attribuer un nouveau code rue à une voie publique existante (ou une partie de voie publique), éventuellement accompagnée d’une modification de la dénomination de cette voie publique ? Une circulaire vous indique la marche à suivre.
« La prochaine conversion des codes rues (transposition) aura lieu le samedi 5 décembre 2020 », précise la circulaire.
Dans cette perspective, les propositions éventuelles doivent être introduites, selon un modèle repris en annexe de la circulaire, auprès de la délégation régionale du Registre national de votre province, au plus tard le vendredi 20 novembre 2020. La délégation régionale prendra en charge le contrôle et le suivi de votre demande de conversion.
Pour rappel
Un numéro de code doit être attribué à chaque voie publique.
- Le code de voie publique comprend 4 chiffres.
- Chaque code de voie publique est impérativement lié au code postal concerné.
- Ces codes doivent rendre possible l'enregistrement des dénominations des voies publiques au Registre national, et de ce fait, l'introduction et les modifications des adresses.
- Les codes seront attribués de façon à permettre éventuellement le groupement en quartiers ou parties de communes (par ex. par sections électorales).
- Les listes des voies publiques sont établies par le Registre national par numéro postal dans l'ordre numérique des codes de rues.
La circulaire est disponible sur votre plateforme OrangeConnect.
