eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru

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Date: mercredi 15 janvier 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Les conditions et modalités de capture des empreintes digitales sur les cartes d’identité sont désormais connues. L’arrêté royal précisant certains aspects pratiques du dispositif est paru au Moniteur le 20 décembre 2019.

Voici quelques-unes des dispositions de cet arrêté royal :

C’est le fonctionnaire communal qui est habilité à procéder à la capture et la numérisation des empreintes.

S’agissant des enfants :

- les empreintes digitales d'un mineur de moins de 12 ans ne peuvent être collectées que pour la production d'une carte d'identité qui peut être délivrée à partir de l'âge de 12 ans. Afin de pouvoir délivrer une carte d'identité aux citoyens, en ce compris à un enfant dès ses douze ans, ceux-ci sont convoqués 3 mois à l'avance auprès de la commune afin d'établir le document de base ; c'est à cette étape de la procédure que sont relevées les empreintes digitales.

- la Kids-ID ne comporte pas d’empreintes digitales

Les personnes dont il est physiquement impossible de relever les empreintes digitales sont exemptées de l'obligation de les donner.

Lorsqu'aucun des doigts du demandeur ne peut temporairement faire physiquement l'objet d'un relevé d'empreintes digitales, une carte d'identité ou une carte d'étranger ne comportant pas d'empreintes digitales est délivrée d'une durée de validité égale à douze mois. Le caractère manifeste de cette impossibilité est laissé à l'appréciation de l'autorité communale. En cas de doute, un certificat médical daté de moins d'un mois doit être produit.

Lorsque les empreintes digitales ne peuvent pas être relevées sur les index ou sur l'un d'entre eux, soit parce qu'elles ne présentent pas une qualité suffisante ou en raison d'un handicap ou d'une maladie, les empreintes digitales d'un autre doigt sont relevées, selon l'ordre de priorité suivant : 1) l'index, 2) le majeur, 3) l'annulaire, 4) l'auriculaire, 5) le pouce. Le cas échéant, lorsque les empreintes digitales d'un doigt seulement, parmi les doigts précités, peuvent être relevées, une carte d'identité ou une carte d'étranger ne comprenant que ces seules empreintes digitales est délivrée. Dans tous les cas, un maximum d’une empreinte digitale par main sera enregistré.

Le texte de cet arrêté royal est disponible ci-dessous.


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