Vingt-cinq communes testeront les eID avec empreintes digitales

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Date: mardi 8 octobre 2019

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Les empreintes digitales bientôt sur les cartes d’identité ? L’arrêté royal qui précise les modalités pratiques de ce dispositif vient d’être approuvé par le Conseil des ministres. Et 25 communes pilotes procéderont à l’introduction générale des empreintes digitales sur les nouvelles cartes.

Rappelons que c’est la « loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population » (art. 27) qui a introduit l’obligation d’ajouter les empreintes digitales aux informations lisibles par voie électronique sur la carte d’identité. Mais les modalités pratiques doivent faire l’objet d’un arrêté royal qui se fait attendre.

Que prévoit le projet d’arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres le 27 septembre ?

- il détermine les conditions et modalités de capture de l'image numérisée des empreintes digitales ainsi que l'instance habilitée à le faire, à savoir le fonctionnaire communal  ;

- il délimite les différentes situations dans lesquelles une carte ne comportant pas d’empreintes digitales peut néanmoins être délivrée ;

- il détermine les modalités de délivrance d’une carte, afin de s’assurer que la personne qui se voit délivrer le document est bien celle qu’elle prétend être  ;

- il précise qu’il appartient aux ministres compétents de déterminer la date à laquelle les différents documents concernés devront comporter des empreintes digitales ;

- il détermine les modalités selon lesquelles la déclaration de la perte, du vol ou de la destruction d’une carte d’identité, d’une carte d’étranger ou d’un titre de séjour doit être réalisée ;

- il modifie l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d’identité délivrées par les postes consulaires de carrière, de telle sorte que dorénavant, les communes belges ainsi que les postes consulaires autres que celui auprès duquel est inscrit un Belge à l’étranger puissent également lui délivrer une carte d’identité.

Qui participera à la phase pilote ?

Au total, 25 communes et le poste consulaire de La Haye participeront à la phase pilote. Il s’agit de : Ath, Charleroi, Frameries, Saint-Ghislain, Colfontaine, Leuze-en-Hainaut, Comines-Warneton, Woluwe-Saint-Lambert, Eupen, Rhode-Saint-Genèse, Lokeren, Waasmunster, Alost, Wichelen, Lievegem, Ostende, Merelbeke, Berlare, Grammont, Denderleeuw, Wetteren, Hauthem-Saint-Liévin, Louvain, Tournai, Bruxelles.

Le projet d’arrêté royal a été transmis pour avis au Conseil d'Etat.


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