Un homme transgenre reste « mère » de son enfant

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Date: jeudi 3 octobre 2019

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Un citoyen britannique transgenre s’est vu refuser le statut de « père » de l’enfant dont il a accouché par la Haute Cour de Londres. Si cette situation se présentait en Belgique, l’homme transgenre serait aussi considéré comme « mère » sur le plan de la filiation.

Ce Britannique , femme à la naissance, a commencé sa transition à 25 ans en prenant des hormones de testostérone. Désireux de fonder une famille avec son partenaire, il a ensuite suivi un traitement de fertilité afin de pouvoir tomber enceinte. Et a donné naissance à un enfant. Sur l’acte de naissance de son enfant, le Britannique apparaît comme « mère », alors que tous ses documents administratifs au Royaume-Uni lui attribuent un genre masculin. Il a contesté cet acte de naissance devant la justice, voulant être qualifié de « père » ou de « parent ». Mais la Haute Cour de Londres a rejeté sa requête.

« Bien que le genre de cette personne soit ‘masculin’, son statut de parent, qui découle de son rôle biologique dans la naissance, est celui de ‘mère’ », a estimé le juge, dans une décision qui redéfinit la notion de la maternité jusqu'ici « associée au fait d'être une femme ». Selon lui, « être une ‘mère’ (...) est le statut accordé à une personne qui subit le processus physique et biologique de porter un enfant et d'accoucher ».

Et en Belgique ?

C’est l'article 62bis/1, § 2, du Code civil qui règle le régime de la filiation pour les enfants à naître de personnes qui ont fait modifier l'enregistrement du sexe. Une circulaire du 15 décembre 2017 apporte quelque précisions :

- en cas de passage du sexe féminin au sexe masculin, les règles de l'établissement de la filiation maternelle s'appliquent par analogie aux personnes qui modifient l'enregistrement du sexe féminin en sexe masculin et qui accouchent d'un enfant ;

- cela signifie que ces personnes, malgré leur enregistrement comme étant de sexe masculin, sont quand même considérées comme mères sur le plan de la filiation. En effet, à la suite de la suppression de la condition de stérilisation, ces personnes peuvent encore accoucher d'un enfant après la modification de l'enregistrement du sexe féminin en sexe masculin ;

- le principe de base du droit belge de la filiation s’applique donc aussi dans ce cas :  «  la mère est toujours certaine, à savoir la femme qui accouche de l'enfant (principe `mater semper certa est') ».


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