Il arrive que des citoyens omettent vous de signaler leur installation dans votre commune. Il faut alors les « inscrire d’office ». Comment se déroule cette procédure ? S’applique-t-elle indistinctement aux ressortissants étrangers et aux Belges ? Faut-il une décision du Collège ? Voici quelques rappels utiles.
Ce Focus aborde les questions suivantes :
- Qu’est ce que l’inscription d’office ?
- Quelles sont les règles de base en matière d’inscription dans les registres ?
- Dans quels cas l’inscription d’office est-elle prévue par la loi ?
- Les modalités de l’enquête de résidence
- Peut-on inscrire d’office des ressortissants étrangers ?
- Peut-on inscrire d’office des mineurs ?
- Faut-il une décision du Collège ?
- Le citoyen a-t-il un droit de recours s’il n’est pas d’accord ?
- Au registre national
- La base légale
- Quelques exemples
Il est disponible sur OrangeConnect : Focus - L'inscription d'office - Vanden Broele Connect
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