La liste des codes sur les visas de long séjour (visas D) a changé depuis le 11 mai 2022. L’Office des étrangers a publié un tableau récapitulatif.
Ces codes spécifiques (B1 à B44) limitent ou conditionnent le séjour de l’étranger.
Le tableau que publie l’Office des étrangers précise, pour chaque code, l’ancienne désignation, la nouvelle désignation (à partir du 11 mai 2022) et la carte que vous pouvez délivrer.
