Liste des jurés d’assises : quelques rappels

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Date: vendredi 19 février 2021

Auteur(s): Rédaction OrangeConnect

Dans le cadre du renouvellement des listes des jurés des cours d'assises, il vous est demandé d’établir des fiches et de les envoyer aux personnes inscrites sur la liste préparatoire des jurés. Voici quelques petits rappels …

Une fiche sera donc établie par personne encore inscrite sur la liste préparatoire des jurés. Le modèle de cette fiche est disponible sur OrangeConnect (voir ci-dessous).

Les cases figurant au recto de cette fiche et relatives à l'identité et à l'état civil du juré, à la date de la vérification du casier judiciaire et au numéro inscrit sur la liste des électeurs doivent être remplies par vos soins.

Ces fiches doivent être transmises aux intéressés au moyen d'une lettre d'accompagnement dont vous trouverez également le modèle sur OrangeConnect (voir ci-dessous). Les intéressés doivent, dans les huit jours de sa réception, compléter la fiche au verso et la signer au recto, à l'endroit prévu à cet effet.

Vous trouverez toutes les informations sur la procédure à suivre d’ici le 1er mai 2021 – date à laquelle la version papier de la liste des jurés et les fiches doivent être envoyées à la députation permanente ou au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, selon le cas – dans la circulaire du 8 janvier 2021 relative à l'établissement des listes de jurés.


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