Permis de conduire : la circulaire Chapitre 27 et la checklist sont adaptées

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Date: lundi 8 février 2021

Auteur(s): SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité et Transports vous informe d’une adaptation concernant l’échange de permis européen : il s’agit du cas de figure où une personne inscrite en Belgique obtient son permis de conduire dans un autre pays de l’Union européenne.

Il peut arriver qu’une personne ait obtenu un nouveau permis de conduire dans un autre État membre de l’Union Européenne alors qu’elle est déjà inscrite en Belgique depuis plus de 185 jours.

Cela donne lieu à la présomption que cette personne a depuis établi sa résidence normale dans cet autre État membre.

Le permis de conduire européen de cette personne est néanmoins reconnu en Belgique. Toutefois, comme elle n’a plus sa résidence normale en Belgique dorénavant ce permis de conduire ne peut être ni enregistré, ni échangé en Belgique même si :

- la durée de validité est expirée;

- l'aptitude médicale est expirée;

- le permis de conduire est perdu ou volé;

- le permis de conduire est détérioré ou détruit;

- la photo n'est plus ressemblante.

Le permis de conduire pourra être enregistré et échangé si le titulaire :

- acquiert une nouvelle catégorie par examens ou une Aptitude professionnelle (CAP) par examens de qualification initiale en Belgique

- a suivi 35 h de formation continue en Belgique et souhaite prolonger son Aptitude professionnelle (code 95).

Pour tous les autres cas, l'intéressé doit contacter le pays où il a obtenu son permis de conduire, étant donné que pour lui c’est le pays où il a sa résidence normale.

La circulaire Chapitre 27 et la checklist qui l'accompagne ont été adaptées en ce sens.

Dorénavant, les chapitres 27 et 28 de la circulaire sont placés dans Mercurius, sous la rubrique consultations / document.

(Source : SPF Mobilité et Transports, DG Transport routier et sécurité routière)