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Trois nouvelles circulaires « Registre national »

Le Registre national sera bientôt accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, tant pour la mise à jour des informations que pour la consultation des dossiers. Par ailleurs, les directives relatives à la détermination et à l'attribution des adresses et des numéros d'habitations ont été mises à jour. Enfin, le basculement vers la 3ème génération des webservices est en route.

Ces trois points font l’objet de circulaires qui viennent d’être publiées.

Best-Address : les modifications portent sur le nom de la rue et le numéro d'habitation. Les nouvelles directives et recommandations ne s'appliqueront qu'à tous les cas de détermination et d'attribution d'adresses à venir. Mais rien n'empêche une commune de les utiliser lors de la modification d'adresses existantes.

Webservices : la deuxième génération des webservices est apparue en 2012. Elle a permis de mettre en œuvre de nouvelles politiques d’accès (NN, CN, EN), autorisant l’authentification à l’aide du numéro d’entreprise (dans le cadre des cercles de confiance) en plus de l’authentification par le numéro national. En raison de l’évolution de la technologie et de la sécurité, cette 2ème génération peut à présent laisser la place à la 3ème qui est dès à présent disponible et opérationnelle pour l’utilisation de tous les services du Registre national. Les deux générations cohabitent déjà en ce moment. La 2ème génération disparaîtra le 1er juillet 2023, seule la troisième génération sera maintenue à ce moment en service.

Heures d’ouverture : la circulaire vous explique les répercussions de cette modification sur d’autres programmes. La première phase a débuté dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020. La deuxième est prévue pour début 2021.

Les trois circulaires sont disponibles sur votre plateforme OrangeConnect.

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