Covid-19 : Du nouveau dans le transport des défunts à Bruxelles

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Date: mercredi 29 avril 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

A partir du 29 avril 2020, le transport des dépouilles mortelles dans la Région de Bruxelles-Capitale a lieu immédiatement vers le funérarium ou la morgue, à condition que le médecin qui a constaté le décès établisse une attestation déclarant qu'il s'agit d'une cause de décès naturelle et qu'il n'y a aucun danger pour la santé publique.

Cette mesure a été prise par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de 60 jours à compter du 29 avril 2020, date d’entrée en vigueur de lArrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/008 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 du 23 avril 2020 qui déroge au l'article 16, alinéa 3 de l'ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.


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