COVID-19 : que disent les nouvelles circulaires ?

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Date: samedi 21 mars 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

La crise du coronavirus a amené les instances régionales (Région bruxelloise et Région wallonne) à préciser certaines règles concernant la continuité du service dans les communes : cette continuité doit être assurée, mais de manière plus encadrée.

Tant la Région bruxelloise que la Région wallonne ont publié des circulaires.

1. Région bruxelloise

La circulaire que publie le Service Public Régional de Bruxelles le 18 mars 2020 indique qu’il existe des dispositions juridiques permettant aux conseils communaux de se tenir avec un public plus restreint ou même sans public, ou encore de reporter les séances (article 93 de la nouvelle loi communale). La possibilité de tenir des réunions virtuelles, pour des raisons sanitaires, est rappelée.

« Les autorités communales peuvent, en vertu de cette compétence générale de police, prendre des mesures pour assurer l'ordre public dans la commune. Ce pouvoir revient au Conseil, sauf en cas d'urgence où l'élaboration concrète de tels règlements de police revient au Bourgmestre en vertu de l'article 134 NLC », précise la circulaire.

2. Région wallonne

Une circulaire publiée le 20 mars par le SPW insiste sur la distinction à faire entre les missions essentielles et les missions non essentielles : « le télétravail est possible pour tout ou partie de la mission essentielle », est-il indiqué. Et si les agents doivent impérativement se rendre de façon ponctuelle sur leur lieu de travail, « cette prestation devrait être limitée au temps strictement nécessaire pour assurer la continuité du service ».

Une autre circulaire du SPW datée du 19 mars suspend pour une durée de 30 jours - prorogeable deux fois pour une même durée - tous les délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et de la réglementation wallonne ou adoptés en vertu de celle-ci. Les délais en matière d’enquête publique et de remise d’avis des instances sont également suspendus.

S’agissant du fonctionnement des organes communaux, les compétences du conseil communal qui doivent être exercées dans l’urgence le seront par le Collège communal pour une durée de 30 jours.

Une circulaire datée du 16 mars traite des mesures administratives et organisationnelles :

- les réunions des Collèges ou des organes de gestion pourront se tenir sous la forme de vidéoconférences ;

- s’agissant des réunions des conseils communaux, « le report est à privilégier ». Et si la séance est indispensable la retransmission vidéo est une option. « A titre tout à fait exceptionnel (…) une réunion pourrait se tenir à huis clos ».

Pour en savoir plus, les circulaires :

Région wallonne

Circulaire du 16 mars 2020 relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au COVID-19 (SPW)

Circulaire du 19 mars 2020 relative  à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci et à l'exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal (SPW)

Circulaire du 20 mars 2020 relative au fonctionnement des services durant la période temporaire de confinement - Mesures décidées par le Conseil national de sécurité - Personnel statutaire et contractuel (SPW)

Région bruxelloise

Circulaire ministérielle-Covid 19 du 18 mars 2020 - Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision

Circulaire du 23 mars 2020 - Envoi de documents à Bruxelles pouvoirs locaux