Funérailles et sépultures : la nouvelle édition vient de paraître

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Date: lundi 2 mars 2020

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Cette édition revue et augmentée tient compte des modifications majeures apportées à la législation relative aux funérailles & sépultures, notamment :

- la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil ;

- l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures ;

- l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 modifiant les conditions auxquelles les cercueils doivent répondre ;

- ou encore le décret du 14 février 2019 modifiant le Chapitre II (relatif aux funérailles et sépultures) du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce guide pratique vous offrira les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions actuelles relatives au droit funéraire.

Retrouvez les 5 livres dans votre bibliothèque OrangeConnect !

Informations :

Livre 1 - Funérailles et procédures administratives : ici

Livre 2 - Les modes de sépultures : ici

Livre 3 – Les concessions de sépulture : ici

Livre 4 - Les cimetières : ici

Livre 5 - Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et législatives : ici