La mise en service de la BAEC reportée à fin mars 2019

Retour à l’aperçu La mise en service de la BAEC reportée à fin mars 2019

Date: jeudi 22 novembre 2018

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

L’entrée en vigueur de la « base de données des actes de l'état civil » (BAEC) est reportée au 31 mars 2019.

Élément central de la modernisation et de l’informatisation de l’état civil, la BAEC devait initialement être opérationnelle  pour le 1er janvier 2019. Et normalement, à compter de cette date, les actes de l’état civil auraient dû être uniquement établis et gérés par voie électronique.

Selon les informations communiquées par l’Agence de simplification administrative (ASA) au Vlavabbs (Vlaamse Vereniging van Ambtenaren en Beambten Burgerlijke Stand), le développement et la préparation de la BAEC sont entrés dans la phase finale. Néanmoins, des applications informatiques doivent encore être testées et acceptées. Et les différents acteurs impliqués dans le processus doivent prendre connaissances de différentes mesures d’exécution.

C’est la raison pour laquelle la modernisation de l’état civil sera différée de trois mois. Les amendements nécessaires au report au 31 mars 2019 ont été soumis par le ministre de la Justice à la Chambre le 21 novembre.

Les Éditions Vanden Broele restent à votre disposition pour la numérisation de vos actes anciens, l’ajout de métadonnées à ceux-ci, ainsi que pour leur migration vers la BAEC. N’hésitez pas à nous contacter.