Retour au statut de célibataire pour les veufs et divorcés?

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Date: jeudi 15 novembre 2018

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Les divorcés et veufs pourront-ils faire effacer leur statut dans les registres de l’état civil au profit de celui de célibataire ? Une proposition de loi (1) offrant cette possibilité est toujours pendante à la Chambre des représentants. Déposée il y a un peu plus d’un an, elle vise à modifier le Code civil en ce sens.

Le cadre législatif permet aujourd’hui de changer de nom, de prénom et, depuis peu, de sexe. Alors pourquoi pas de statut ?

Pour l’un des auteurs de cette proposition de loi, Gautier Calomne, « l’évolution des mœurs actuelles, conjuguée à la stabilité des mentions inscrites à l’état civil, a conduit à un certain décalage entre l’identification officielle des citoyens par l’État et la réalité vécue ».

Plus d’un mariage sur deux aboutit à un divorce. La mention « divorcé(e) » peut être perçue comme « péjorative ou stigmatisante ».  Et selon lui, le même raisonnement peut s’appliquer au veuvage :  le retour au statut de célibataire peut représenter une étape importante dans le processus du deuil.

La proposition de loi offre donc la faculté aux personnes concernées qui le souhaitent de formuler une demande auprès de l'officier de l'état civil de leur commune. Un nouvel acte d’état civil serait « établi en parallèle du précédent, pour ne porter atteinte ni aux droits acquis des tiers ni à ceux qui leur seraient opposables. »

(1) https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/none&leftmenu=no&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?lang=F&legislat=54&dossierID=2742