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Découvrez ici tous les bulletins d’information parus sur OrangeConnect.

lundi 18 novembre 2019 Travailleurs saisonniers étrangers : les nouvelles règles bientôt d’application
Travailleurs saisonniers étrangers : les nouvelles règles bientôt d’application L’entrée et le séjour des travailleurs saisonniers étrangers font l’objet d’un projet d’arrêté royal récemment approuvé en Conseil des ministres. Ce qu’il prévoit ? Les modalités d’exécut... En savoir plus
mercredi 13 novembre 2019 Tour de vis dans la lutte contre la fraude concernant le droit au séjour
Tour de vis dans la lutte contre la fraude concernant le droit au séjour Les officiers de l’état civil pourraient être habilités à introduire une action en nullité lorsqu’ils constatent des fraudes, telles que les mariages, cohabitation légales ou reconnaissances de complaisance. C’est ce que prévoit un... En savoir plus
lundi 4 novembre 2019 Radiation pour perte de droit au séjour : attendez un mois !
Radiation pour perte de droit au séjour : attendez un mois ! Si un étranger non-UE n’a pas introduit de demande de renouvellement de sa carte A avant l’expiration de la validité de celle-ci, il vous est demandé d’attendre un mois avant de procéder à sa radiation. C’est ce qu’indique l’... En savoir plus
mercredi 23 octobre 2019 Gestion de l'agressivité : une formation dans vos locaux
Gestion de l'agressivité : une formation dans vos locaux De nos jours, il n’est pas rare que les citoyens expriment leurs opinions et communiquent leur mécontentement face aux services publics. Leur insatisfaction se concrétise malheureusement de plus en plus souvent par des débordements agressifs. Il faut par ailleurs rajou... En savoir plus
lundi 14 octobre 2019 LA BAEC : questions réponses
LA BAEC : questions réponses Voilà quelque mois que la Banque de données des Actes de l’État civil est devenue opérationnelle.  Sensée simplifier les procédures et améliorer l’efficacité des services de l’état civil, la BAEC  n’e... En savoir plus
mercredi 9 octobre 2019 Des droits pour les étudiants étrangers Erasmus Mundus
Des droits pour les étudiants étrangers Erasmus Mundus Les étudiants non-UE inscrits dans un programme de mobilité Erasmus Mundus qui se présentent à la commune avec un visa type D (visa de long séjour) peuvent se voir délivrer une carte A valable pour deux  années académiques (jusqu&r... En savoir plus
mardi 8 octobre 2019 Vingt-cinq communes testeront les eID avec empreintes digitales
Vingt-cinq communes testeront les eID avec empreintes digitales Les empreintes digitales bientôt sur les cartes d’identité ? L’arrêté royal qui précise les modalités pratiques de ce dispositif vient d’être approuvé par le Conseil des ministres. Et 25 communes pilotes procéderon... En savoir plus
jeudi 3 octobre 2019 Un homme transgenre reste « mère » de son enfant
Un homme transgenre reste « mère » de son enfant Un citoyen britannique transgenre s’est vu refuser le statut de « père » de l’enfant dont il a accouché par la Haute Cour de Londres. Si cette situation se présentait en Belgique, l’homme transgenre serait aussi considéré ... En savoir plus
jeudi 26 septembre 2019 Les modalités de la fusion volontaire des communes wallonnes sont arrêtées
Les modalités de la fusion volontaire des communes wallonnes sont arrêtées Le décret encadrant la fusion des communes a été publié au Moniteur. Sont ainsi précisés : les conditions de la fusion, les dispositions particulières relatives à la gestion communale avant la date de fusion, l’installation du con... En savoir plus
jeudi 26 septembre 2019 OrangeConnect : foire aux questions sous les projecteurs
OrangeConnect : foire aux questions sous les projecteurs Faut-il encore demander des actes de naissance pour l'établissement des dossiers de mariage et de reconnaissance ?  La déclaration de mariage peut-elle être faite par un tiers en vertu d'une procuration spéciale et authentique ? Comment vérifier les ... En savoir plus

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