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mercredi 22 mai 2019 BAEC : le traitement des jugements
BAEC : le traitement des jugements Le SPF Justice rappelle que les jugements qui proviennent de la Justice sont encore envoyés sur papier aux communes. Pour les divorces, vous devez établir un acte de divorce durant cette période transitoire; pour d’autres jugements, vous pouvez établir un acte mo... En savoir plus
mercredi 22 mai 2019 De plus en plus d’enfants portent le nom de famille de leur mère
De plus en plus d’enfants portent le nom de famille de leur mère Le nombre d'enfants qui ont reçu le nom de famille de leur mère a fortement augmenté l'année dernière, ressort-il de chiffres obtenus par la députée Sandrine De Crom (Open Vld) auprès du ministre de la Justice Koen Geens, rapporte la... En savoir plus
mercredi 22 mai 2019 Les actes de naissance étrangers… et la BAEC
Les actes de naissance étrangers… et la BAEC Depuis le 22 mai 2019, il est possible de migrer des actes de naissance transcrits et d’intégrer un acte de naissance étranger via SAPHIR. Les étapes à suivre, communiquées par SAPHIR, sont décrites ci-dessous : I. Migration d’un acte d... En savoir plus
mardi 14 mai 2019 Transcription du divorce : changement depuis l’entrée en vigueur de la BAEC
Transcription du divorce : changement depuis l’entrée en vigueur de la BAEC Depuis l’entrée en vigueur de la BAEC, la procédure de transcription du divorce a été quelque peu modifiée. Auparavant, l’officier de l’état civil compétent pour transcrire un divorce était celui qui avait cél&eacut... En savoir plus
mardi 14 mai 2019 Scrutin du 26 mai : quelques dates
Scrutin du 26 mai : quelques dates Réclamations Le mardi 14 mai était la date ultime à laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins (Titre II, Chapitre II du Code électora... En savoir plus
lundi 13 mai 2019 BAEC : les FAQ mises à jour
BAEC : les FAQ mises à jour Le SPF Intérieur vient de mettre à jour les FAQ concernant la Banques de données des actes de l’état civil, sur base des questions et commentaires reçus au cours du mois d’avril Quelques exemples : un acte d'adoption peut-il être &eac... En savoir plus
mardi 7 mai 2019 Une circulaire sur les demandes de légalisation/apostilles des documents émis par la BAEC
Une circulaire sur les demandes de légalisation/apostilles des documents émis par la BAEC Le service Légalisation du SPF Affaires intérieurs indique dans une récente circulaire (voir en annexe) que les demandes de légalisation/apostille des documents émis par la BAEC doivent être introduites via le site eLegalisation (https://elegalisation.dipl... En savoir plus
lundi 6 mai 2019 Vos ouvrages "Etat civil" bientôt à jour
Vos ouvrages "Etat civil" bientôt à jour L’ambition de Vanden Broele est de vous accompagner dans votre travail quotidien et être un  soutien fiable et à jour dans la compréhension de la législation qui régit votre travail. La BAEC est récemment entrée en vigueur et a chamboul&... En savoir plus
lundi 6 mai 2019 Les « habitations légères » reconnues en Wallonie
Les « habitations légères » reconnues en Wallonie A partir du 1er septembre 2019, il sera possible de se faire domicilier dans une yourte, une cabane, un chalet, une « tiny house » ou une roulotte. L’ « habitation légère » fait désormais l’objet d’une reconnaissan... En savoir plus
jeudi 2 mai 2019 Consultation populaire : la Wallonie est prête
Consultation populaire : la Wallonie est prête La première consultation populaire régionale pourrait avoir lieu dès la prochaine législature. Les députés wallons ont en effet adopté dans la nuit du 30 avril 2019 les dispositions législatives  nécessaires à son entr&eac... En savoir plus

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