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Découvrez ici tous les bulletins d’information parus sur OrangeConnect.

lundi 27 janvier 2020 Le changement de nom : une faveur, pas un droit
Le changement de nom : une faveur, pas un droit En 2019, 243 demandes de changement de nom de famille ont été rejetées. Les demandes approuvées ont concerné 985 personnes. Le nombre de demandes s'est élevé en 2019 à 1.317, selon les données du SPF Justice. C’est 8% de mo... En savoir plus
jeudi 23 janvier 2020 Don d’organes : du nouveau dans les prochaines semaines
Don d’organes :  du nouveau dans les prochaines semaines L’arrêté royal qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour s’enregistrer comme « donneur d’organe post mortem » est prêt et attend la signature du Roi. Entre-temps, pour enregistrer leur déclaration de volont&e... En savoir plus
lundi 20 janvier 2020 Plus de 700 actes étrangers sur votre plateforme OrangeConnect
Plus de 700 actes étrangers sur votre plateforme OrangeConnect Vous pouvez désormais travailler plus efficacement encore lors de l’évaluation des actes étrangers qui vous sont soumis. De nombreux actes (divorce, décès, …) ont été récemment ajoutés aux module « Actes &eacu... En savoir plus
vendredi 17 janvier 2020 Résidents de longue durée : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse
Résidents de longue durée : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse Le montant minimum des moyens de subsistance requis pour l’obtention de la carte D a été indexé. L'étranger qui introduit une demande d'octroi du statut de résident de longue durée (carte D) doit apporter la preuve qu'il dispose d'u... En savoir plus
mercredi 15 janvier 2020 eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru
eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru Les conditions et modalités de capture des empreintes digitales sur les cartes d’identité sont désormais connues. L’arrêté royal précisant certains aspects pratiques du dispositif est paru au Moniteur le 20 décembre 2019. Voici quelques... En savoir plus
mercredi 15 janvier 2020 Regroupement familial : un projet de loi sur la table
Regroupement familial : un projet de loi sur la table Aujourd’hui, les personnes bénéficiant de la protection internationale sont dispensées, pendant un an à dater de la décision positive du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), de l’application des condi... En savoir plus
lundi 6 janvier 2020 Reconnaissances frauduleuses : y voir plus clair dans les nouvelles règles
Reconnaissances frauduleuses : y voir plus clair dans les nouvelles règles Vous êtes confrontés à l’application des différentes dispositions légales conçues pour combattre les reconnaissances frauduleuses ? Vous vous y perdez sur les conséquences pratiques de la loi ? Vous vous interrogez sur le rôle ... En savoir plus
lundi 23 décembre 2019 Des précisions sur l’Autorité centrale de l’état civil
Des précisions sur l’Autorité centrale de l’état civil Vous vous interrogez sur la reconnaissance des actes et jugements étrangers nécessaires à l’établissement d’actes en Belgique ? L’Autorité centrale de l’état civil récemment mise en place vous répondra. Mais la p... En savoir plus
mercredi 18 décembre 2019 Que faire avec les registres papier dressés jusqu’au 31 mars 2019 ?
Que faire avec les registres papier dressés jusqu’au 31 mars 2019 ? Le passage à la BAEC ayant été effectué en cours d’année, les actes papier ont été rédigés jusqu’au 31 mars 2019. Les registres papier dressés jusqu’au 31 mars 2019 doivent être clôturés co... En savoir plus
lundi 16 décembre 2019 Nouveau look pour le permis de conduire
Nouveau look pour le permis de conduire Les permis de conduire délivrés à partir de la mi-décembre 2019 porteront le nouveau lay-out. Les anciens modèles restent valables : il n’y a aucune obligation de les changer avant la fin de leur validité, sauf dans certains cas. Outre le look du p... En savoir plus

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