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Découvrez ici tous les bulletins d’information parus sur OrangeConnect.

vendredi 27 novembre 2020 Le Guide du guichetier « Funérailles et sépultures » est mis à jour
Le Guide du guichetier « Funérailles et sépultures » est mis à jour La nouvelle édition de ce guide pratique intègre les dernières modifications législatives apportées à la législation relative aux funérailles et Sépultures. Elles concernent, entre autres, les procédures administratives pour la... En savoir plus
mercredi 25 novembre 2020 Brexit : les droits des Britanniques protégés jusqu’au 31 décembre 2021
Brexit : les droits des Britanniques protégés jusqu’au 31 décembre 2021 Bien que le processus législatif ne soit pas encore achevé, l’Office des étrangers annonce déjà que les droits des Britanniques qui résidaient ou travaillaient en Belgique et des membres de leur famille seront protégés jusqu’au 3... En savoir plus
mercredi 25 novembre 2020 Etrangers : le train de mesures “Corona” prolongé jusqu’à fin 2020
Etrangers : le train de mesures “Corona” prolongé jusqu’à fin 2020 L’Office des étrangers vous informe que les recommandations qu’il a émises le 26 octobre dernier sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit toujours de lutter contre la propagation du coronavirus : une série de procé... En savoir plus
lundi 23 novembre 2020 Le Guide du guichetier Population est mis à jour
Le Guide du guichetier Population est mis à jour Cette édition revue et augmentée tient compte des dernières dispositions législatives : entre autres, les nouveautés liées à la BAEC, la carte d’identité eID reprenant les empreintes digitales sur la puce ou encore l’adaptat... En savoir plus
mercredi 18 novembre 2020 Votre ouvrage « Etat civil 2 – naissance et filiation » est mis à jour
Votre ouvrage « Etat civil 2 – naissance et filiation » est mis à jour Cette nouvelle version intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur le 1er septembre 2020, avec notamment l’extension de la définition de l’erreur matérielle et la possibilité pour l’officier de l’état civil... En savoir plus
mercredi 18 novembre 2020 Prochaine conversion des codes rues : le 5 décembre 2020
Prochaine conversion des codes rues : le 5 décembre 2020 Vous désirez attribuer un nouveau code rue à une voie publique existante (ou une partie de voie publique), éventuellement accompagnée d’une modification de la dénomination de cette voie publique ? Une circulaire vous indique la marche à suivre.... En savoir plus
mardi 17 novembre 2020 Trois nouvelles circulaires « Registre national »
Trois nouvelles circulaires « Registre national » Le Registre national sera bientôt accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, tant pour la mise à jour des informations que pour la consultation des dossiers. Par ailleurs, les directives relatives à la détermination et à l'attribution des adresses et des numé... En savoir plus
jeudi 12 novembre 2020 Nouveau : les annexes et modèles « Population » regroupés dans un seul outil en ligne
Nouveau : les annexes et modèles « Population » regroupés dans un seul outil en ligne Qu’il s’agisse des modèles et annexes officiels repris dans les instructions générales relatives aux cartes d’identité (eID et Kids-ID) et celles concernant les registres de la population, ou encore des modèles proposés par la réd... En savoir plus
lundi 9 novembre 2020 Des directives pratiques sur le traitement des adoptions dans la BAEC
Des directives pratiques sur le traitement des adoptions dans la BAEC Le comité de gestion de la BAEC a rédigé des lignes directrices sur le traitement des adoptions dans la BAEC. Objectif ? Expliquer le rôle des communes dans le traitement des adoptions nationales et étrangères et les clarifier au moyen d'exemples ... En savoir plus
vendredi 6 novembre 2020 COVID-19 : dérogation au CDLD en matière de funérailles
COVID-19 : dérogation au CDLD en matière de funérailles Pour éviter que les procédures administratives ne ralentissent les pratiques funéraires dans un secteur de plus en plus saturé, le rapport du 2e médecin assermenté désigné par l'officier de l'état civil pour examiner les cause... En savoir plus

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