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Actualités

lundi 6 décembre 2021 Covid-19 : des mesures en faveur des gens du voyage
Covid-19 :  des mesures en faveur des gens du voyage Pas d’expulsion, maintien des installations actuelles, organisation de l’accès à l’eau et l’électricité… Le ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la ville vient de communiquer des recommandations supplémentaires pour la g... En savoir plus
mardi 30 novembre 2021 La procédure de recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers est modifiée
La procédure de recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers est modifiée Deux textes parus au Moniteur le 30 novembre 2021 modifient la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers. Objectif ? Rendre cette procédure mieux adaptée à la nouvelle situation de travail créée par la pandémie. Il s&rsq... En savoir plus
lundi 29 novembre 2021 Inondations : pas de frais de remplacement du permis de conduire
Inondations : pas de frais de remplacement du permis de conduire Les citoyens victimes des inondations survenues en juillet 2021 pourront être exemptés des frais de confection de leur permis de conduire suites aux dégâts causés par ces inondations. L’administration fédérale a confirmé sa volont&... En savoir plus
jeudi 18 novembre 2021 Mariages et funérailles : des restrictions à Bruxelles
Mariages et funérailles : des restrictions à Bruxelles Un arrêté de police du Ministre-Président de la Région bruxelloise du 15 novembre 2021 impose des limites au nombre de personnes autorisées à se rassembler à l’occasion des mariages civils et des funérailles. En intérieur :... En savoir plus
jeudi 18 novembre 2021 Tout ce qu’il faut savoir sur la cohabitation légale
Tout ce qu’il faut savoir sur la cohabitation légale Quelles sont les informations essentielles pour enregistrer une cohabitation légale ? Peut-elle cesser à la demande d’un seul des cohabitants ? Quelle est la commune compétente pour enregistrer la cessation de la cohabitation légales ? Deux ‘... En savoir plus
mercredi 17 novembre 2021 Etat civil/Etrangers/Population : des questions et des réponses
Etat civil/Etrangers/Population : des questions et des réponses Changement de prénom, nationalité, funérailles et sépultures, reconnaissance, cohabitation légale… Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées … et les réponses qui vous permettront d’enrichir o... En savoir plus
lundi 15 novembre 2021 Retrouvons-nous à l’occasion des "Experience Days"
Retrouvons-nous à l’occasion des "Experience Days" Pour bien débuter l’année 2022, Vanden Broele vous propose cinq matinées gratuites de découverte des nouveaux outils qui vous permettront de refaçonner la relation avec vos citoyens et de repenser votre formation continue. Durant ces "Experience Days... En savoir plus
mardi 9 novembre 2021 Regroupement familial : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse
Regroupement familial : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse Le montant des moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers pour une procédure de regroupement familial avec un ressortissant non-UE ou avec un Belge a été revu à la hausse. Ce montant est déterminé en fonction du revenu d'inté... En savoir plus
mardi 2 novembre 2021 Etrangers : précisions importantes sur les nouvelles cartes de séjour
Etrangers : précisions importantes sur les nouvelles cartes de séjour L’Office des étrangers vient de communiquer un certain nombre de précisions suite à la deuxième modernisation des cartes électroniques délivrées aux étrangers séjournant légalement en Belgique, entrée en vigueur le... En savoir plus
lundi 25 octobre 2021 Le « tableau de tri » : un outil de référence pour la gestion de vos archives
Le « tableau de tri » : un outil de référence pour la gestion de vos archives Combien de temps faut-il garder les archives communales ? Que faire à l’issue de leur délai légal de conservation ? Faut-il tout garder ? Les Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces ont élaboré un « ... En savoir plus