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mercredi 16 janvier 2019 Légalisation de copies conformes de passeports : quelques précisions
Légalisation de copies conformes de passeports : quelques précisions Une circulaire publiée fin 2018 (voir en annexe) apporte quelques éclaircissements sur  la légalisation des passeports. Cette circulaire complète la circulaire du 14 janvier 2015 relative à la légalisation et à l'examen des documents &eac... En savoir plus
lundi 7 janvier 2019 Le report au 31 mars de la modernisation de l'état civil est confirmé
Le report au 31 mars de la modernisation de l'état civil est confirmé Le report de l’entrée en vigueur de la loi modernisant l’état civil a été voté par la Chambre des représentants le 20 décembre 2018. Conséquences : la base de données des actes de l’état civil (BAEC) et l... En savoir plus
mercredi 19 décembre 2018 Population : quelques changements à compter du 23 décembre
Population : quelques changements à compter du 23 décembre Plusieurs modifications de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour entrent en vigueur le 23 décembre 2018. Elles ont trait, entre autres, à l’i... En savoir plus
jeudi 13 décembre 2018 Assemblée générale du GAPEC
Assemblée générale du GAPEC À vos agendas ! La prochaine assemblée générale du Groupement des agents de la population et de l’état civil (GAPEC)  se tiendra le 29 janvier 2019 à Bierges (Salle Jules Colette, rue des Combattants 16) de 9h à 15h30.  Au program... En savoir plus
mardi 11 décembre 2018 Quelques rappels concernant les délégations de signatures
Quelques rappels concernant les délégations de signatures Les délégations de signatures – par lesquelles le bourgmestre et l’officier de l’état civil autorisent des agents de l’administration communale à accomplir un certain nombre de tâches et à signer en leur nom – doivent êt... En savoir plus
mardi 11 décembre 2018 Élections européennes : l’inscription des citoyens de l’UE, c’est maintenant et jusqu’au 28 février
Élections européennes : l’inscription des citoyens de l’UE, c’est maintenant et jusqu’au 28 février Une circulaire publiée le 19 novembre dernier par le SPF Intérieur vous rappelle que les citoyens de l’Union européenne (UE) qui ont leur résidence dans votre commune peuvent dès à présent et jusqu’au 28 février 2019 demander leu... En savoir plus
lundi 3 décembre 2018 Reconnaissance frauduleuse : le législateur est-il allé trop loin ?
Reconnaissance frauduleuse :  le législateur  est-il allé trop loin ? La loi sur la reconnaissance frauduleuse entrée en vigueur le 1er avril 2018 était censée lutter contre la pratique consistant à établir frauduleusement un lien de filiation en vue d’acquérir un droit de séjour dans notre pays. Elle donn... En savoir plus
jeudi 22 novembre 2018 La mise en service de la BAEC reportée à fin mars 2019
La mise en service de la BAEC reportée à fin mars 2019 L’entrée en vigueur de la « base de données des actes de l'état civil » (BAEC) est reportée au 31 mars 2019. Élément central de la modernisation et de l’informatisation de l’état civil, la BAEC devait initial... En savoir plus
mercredi 21 novembre 2018 Signatures à enregistrer auprès des Affaires étrangères
Signatures  à enregistrer auprès des Affaires étrangères Dans le contexte du renouvellement des collèges des bourgmestre et échevins, ces derniers vont devoir procéder à l’enregistrement en ligne de leur signature auprès du SPF Affaires étrangères via le site https://elegalisation.diplomatie.be/.&n... En savoir plus
jeudi 15 novembre 2018 Retour au statut de célibataire pour les veufs et divorcés?
Retour au statut de célibataire pour les veufs et divorcés? Les divorcés et veufs pourront-ils faire effacer leur statut dans les registres de l’état civil au profit de celui de célibataire ? Une proposition de loi (1) offrant cette possibilité est toujours pendante à la Chambre des représentants. D&eac... En savoir plus

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