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mercredi 11 septembre 2019 Plaidoyer pour une refonte de la loi sur les étrangers
Plaidoyer pour une refonte de la loi sur les étrangers La loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, la résidence, l'établissement et l'éloignement des étrangers devrait être revue en profondeur, estime  le procureur général auprès de la Cour de cassation. ... En savoir plus
mercredi 4 septembre 2019 Actes de l’état civil : une solution transitoire pour les recherches généalogiques
Actes de l’état civil : une solution transitoire pour les recherches généalogiques Aujourd’hui, un acte de décès de plus de 50 ans, un acte de mariage de plus de 75 ans et tous les autres actes de plus de 100 ans peuvent être rendus publics. Mais rien n’est encore prévu pour les actes qui n’entrent pas dans cette catégorie et ... En savoir plus
jeudi 29 août 2019 Etrangers : nouvelles dispositions pour la délivrance des cartes bleues
Etrangers : nouvelles dispositions pour la délivrance des cartes bleues Un arrêté royal publié au Moniteur le 22 août 2019 précise les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte bleue européenne, le titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner sur le territoire belge p... En savoir plus
mercredi 28 août 2019 Traquer la fraude au domicile
Traquer la fraude au domicile Le service population du SPF Intérieur met en garde contre la fraude au domicile et la fraude sociale qui peut en découler. Dans une circulaire publiée le 21 août 2019, il invite vos services à accorder une attention particulière au suivi des demandes &eac... En savoir plus
lundi 19 août 2019 Le déploiement des eID avec empreintes digitales repoussé à 2020
Le déploiement des eID avec empreintes digitales repoussé à 2020 Le déploiement des nouvelles cartes d’identité (eID) avec empreintes digitales prévu pour cet automne a encore été repoussé, a annoncé le SPF Intérieur. Un arrêté royal modifiant celui du 25 mars 2003 sur les cartes d'... En savoir plus
lundi 12 août 2019 Le nombre de changements de prénoms a explosé l’an dernier
Le nombre de changements de prénoms a explosé l’an dernier Un nombre record de 4.624 Belges ont changé de prénom l'an dernier, rapporte le site « 7sur7.be » qui reprend les chiffres communiqués à Belga par l'office belge de statistique, Statbel. En 2017, ils étaient seulement 1.641 à... En savoir plus
mercredi 7 août 2019 Permis unique : nouvelles dispositions spécifiques pour certaines catégories de travailleurs
Permis unique : nouvelles dispositions spécifiques pour certaines catégories de travailleurs Des dispositions particulières concernant certaines catégories de travailleurs étrangers ont été publiées au Moniteur le 18 juillet 2019. Elles concernent : les travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne), les travailleurs... En savoir plus
jeudi 1 août 2019 Etrangers : modification des instructions concernant l’ « annexe 35 »
Etrangers : modification des instructions concernant  l’ « annexe 35 » Il vous est désormais demandé de procéder à l’enregistrement dans le type d’information (TI) 195 des prorogation de l’annexe 35, le document spécial de séjour délivré aux étrangers qui ont introduit un recours en ann... En savoir plus
jeudi 11 juillet 2019 Renouvellement de titres de séjour : l’Office des Etrangers habilite les bourgmestres
Renouvellement de titres de séjour : l’Office des Etrangers habilite les bourgmestres Les bourgmestres (ou leurs délégués)  sont autorisés à renouveler automatiquement, sur la base du permis de travail B ou de la carte professionnelle, l’autorisation de séjour des étrangers non-UE (carte A). La raison ? L’Offic... En savoir plus
mercredi 10 juillet 2019 Étudiants étrangers : quelques nouveautés pour le renouvellement des titres de séjour
Étudiants étrangers : quelques nouveautés pour le renouvellement des titres de séjour Quelle est la procédure pour le renouvellement du titre de séjour d’un étudiant étranger non-UE ? Dans quels cas la commune doit-elle consulter l’Office des Etrangers et dans quels cas peut-elle procéder à une délivrance d’of... En savoir plus

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