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Actualités

mardi 17 mai 2022 Etrangers/Visas D : les codes ont changé
Etrangers/Visas D : les codes ont changé La liste des codes sur les visas de long séjour (visas D) a changé depuis le 11 mai 2022. L’Office des étrangers a publié un tableau récapitulatif. Ces codes spécifiques  (B1 à B44) limitent ou conditionnent le séjour de l’étranger. Le... En savoir plus
lundi 16 mai 2022 La Belgique se prépare au nouveau système de gestion des frontières extérieures
La Belgique se prépare au nouveau système de gestion des frontières extérieures Une nouvelle modification de la loi sur les étrangers destinée à préparer l’entrée en vigueur du système européen d’enregistrement et de contrôle des ressortissants de pays tiers est en cours. L’avant-projet de loi a été... En savoir plus
lundi 16 mai 2022 Etrangers : les redevances pour long séjour changent
Etrangers : les redevances pour long séjour changent Les montants des redevances pour frais administratifs que doivent acquitter les étrangers qui introduisent une demande d'autorisation ou d'admission au séjour sont modifiés à compter du 26 mai 2022.   La redevance s’entend par demande et par personne. Autrement... En savoir plus
jeudi 12 mai 2022 Participez à la journée du management État civil - Population !
Participez à la journée du management État civil - Population ! Vanden Broele organise une nouvelle journée d'échanges sur les crises passées ou à venir à destination des responsables des services état civil et population. Une journée sur la gestion de crise pour prendre du recul et profiter des expériences... En savoir plus
jeudi 12 mai 2022 En Italie, les enfants n’auront plus automatiquement le nom de leur père
En Italie, les enfants n’auront plus automatiquement le nom de leur père L'attribution du nom de famille du père à l'enfant ne sera bientôt plus automatique en Italie. La Cour constitutionnelle italienne a récemment jugé la loi actuelle « illégitime », car non conforme à la Constitution et à... En savoir plus
mardi 10 mai 2022 Etat civil, Population, Etrangers : des questions et des réponses
Etat civil, Population, Etrangers : des questions et des réponses Voici une nouvelle sélection de questions que vous nous avez adressées récemment, et les réponses. De quoi enrichir ou rafraichir vos connaissances. Reconnaissance de filiation La commune X a reçu un jugement concernant la reconnaissance de paternité d’un... En savoir plus
lundi 9 mai 2022 Les tarifs applicables aux cartes d’identité électroniques depuis janvier 2022
Les tarifs applicables aux cartes d’identité électroniques depuis janvier 2022 Le SPF Intérieur vient de publier la grille tarifaire des indemnités à charge des communes pour la délivrance de cartes et documents d'identité électroniques à partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, depuis le 1er  janvier 2022 quelques changements... En savoir plus
mardi 3 mai 2022 Brexit : les anciens titres de séjour sont annulés
Brexit : les anciens titres de séjour sont annulés Depuis la fin mars, les anciens titres de séjour (E/E+/F/F+) des Britanniques et des membres de leur famille ont expiré automatiquement. Que doivent faire les communes ? Une note de l’Office des étrangers vous l’explique. En vertu de l'article 47/5 § 8... En savoir plus
jeudi 21 avril 2022 Ukraine : nouvelles instructions de l’Office des étrangers
Ukraine : nouvelles instructions de l’Office des étrangers Il n'est pas toujours possible de déterminer immédiatement si une personne en provenance d’Ukraine remplit les conditions de la protection temporaire. C’est la raison pour laquelle l’Office des étrangers a modifié la procédure. De nouvelles instructions... En savoir plus
mardi 19 avril 2022 Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés : quelques changements dans l'enregistrement des informations
Tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés : quelques changements dans l'enregistrement des informations La liste des informations relatives au tuteur d'un mineur étranger non accompagné qui doivent être mentionnées dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers a été allongée. Et les acteurs concernés potentiels... En savoir plus