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Découvrez ici tous les bulletins d’information parus sur OrangeConnect.

mardi 18 février 2020 L’édition 2020 du guide du Guichetier « Étrangers » disponible sur OrangeConnect
L’édition 2020 du guide du Guichetier « Étrangers » disponible sur OrangeConnect Cette nouvelle édition du Guide du guichetier est une fois de plus l’occasion d’y insérer les dernières modifications apportées à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’... En savoir plus
lundi 17 février 2020 Livraison des permis de conduire : évitez les erreurs !
Livraison des permis de conduire : évitez les erreurs ! Quelles sont les erreurs les plus souvent constatées lors des contrôles annuels effectués par le service d’inspection du SPF Mobilité et Transports dans les communes ? Nous avons posé la question à Jan De Poorter - Inspecteur de la Direction Cer... En savoir plus
mercredi 12 février 2020 Acte d’enfant sans vie : une disposition transitoire expire bientôt
Acte d’enfant sans vie : une disposition transitoire expire bientôt La modernisation de l’état civil a introduit, depuis le 31 mars 2019, la possibilité de reconnaître officiellement un enfant né sans vie dès 140 jours de grossesse, au lieu de 180 auparavant. Saviez-vous qu’une mesure transitoire prévue dans ce... En savoir plus
mardi 4 février 2020 Des précisions sur le « TI 202 » d’enfants étrangers
Des précisions sur le « TI 202 » d’enfants étrangers Faut-il encoder un motif de séjour dans le TI 202 d'enfants étrangers de moins de 12 ans ? Oui, indique l’Office des étrangers dans différentes notes modifiées le 31 janvier 2020. Les enfants étrangers de moins de 12 ans qui ont ét&eacut... En savoir plus
jeudi 30 janvier 2020 Le Guide du guichetier « Registre national » est en ligne !
Le Guide du guichetier « Registre national » est en ligne ! Quels sont les liens entre Registre national, registres de la population et actes de l’état civil ? Quels sont les différents types d’informations légales reprises au Registre national et à quoi correspondent les codes opérations ? Qui peut consulter... En savoir plus
lundi 27 janvier 2020 Le changement de nom : une faveur, pas un droit
Le changement de nom : une faveur, pas un droit En 2019, 243 demandes de changement de nom de famille ont été rejetées. Les demandes approuvées ont concerné 985 personnes. Le nombre de demandes s'est élevé en 2019 à 1.317, selon les données du SPF Justice. C’est 8% de mo... En savoir plus
jeudi 23 janvier 2020 Don d’organes : du nouveau dans les prochaines semaines
Don d’organes :  du nouveau dans les prochaines semaines L’arrêté royal qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités pour s’enregistrer comme « donneur d’organe post mortem » est prêt et attend la signature du Roi. Entre-temps, pour enregistrer leur déclaration de volont&e... En savoir plus
lundi 20 janvier 2020 Plus de 700 actes étrangers sur votre plateforme OrangeConnect
Plus de 700 actes étrangers sur votre plateforme OrangeConnect Vous pouvez désormais travailler plus efficacement encore lors de l’évaluation des actes étrangers qui vous sont soumis. De nombreux actes (divorce, décès, …) ont été récemment ajoutés aux module « Actes &eacu... En savoir plus
vendredi 17 janvier 2020 Résidents de longue durée : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse
Résidents de longue durée : les moyens de subsistance exigés revus à la hausse Le montant minimum des moyens de subsistance requis pour l’obtention de la carte D a été indexé. L'étranger qui introduit une demande d'octroi du statut de résident de longue durée (carte D) doit apporter la preuve qu'il dispose d'u... En savoir plus
mercredi 15 janvier 2020 eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru
eID avec empreintes digitales : l’arrêté royal est paru Les conditions et modalités de capture des empreintes digitales sur les cartes d’identité sont désormais connues. L’arrêté royal précisant certains aspects pratiques du dispositif est paru au Moniteur le 20 décembre 2019. Voici quelques... En savoir plus

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