Archives

Découvrez ici tous les bulletins d’information parus sur OrangeConnect.

lundi 13 juillet 2020 Des normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie
Des normes de salubrité pour l’habitat léger en Wallonie Le Gouvernement wallon vient d’adopter des règles de salubrité applicables aux habitations légères. Il comble ainsi un vide juridique : l’habitation légère fait, depuis l’an dernier, l’objet d’une reconnaissance légale... En savoir plus
mercredi 8 juillet 2020 Protection internationale : changement concernant l’attestation d’immatriculation
Protection internationale : changement concernant l’attestation d’immatriculation L’attestation d’immatriculation délivrée aux demandeurs de protection internationale peut être prolongée de quatre mois à chaque fois, jusqu'à ce que vous receviez l'instruction de la Cellule Suivi de la Protection Internationale de ret... En savoir plus
lundi 6 juillet 2020 Les cartes pour étrangers vont changer
Les cartes pour étrangers vont changer C’est un nouveau toilettage que vient de subir l’arrêté royal « étrangers » de 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. L’aspect le plus visible de ce... En savoir plus
vendredi 3 juillet 2020 Adoption imminente d’une « loi réparatrice » de la BAEC
Adoption imminente d’une « loi réparatrice » de la BAEC Quelques modifications ciblées du Code civil sont sur le point d’être adoptées. L’objectif est de permettre à l’officier de l’état civil de rectifier lui-même les erreurs matérielles et d’annuler des actes, dans certains... En savoir plus
mercredi 1 juillet 2020 Mariages et funérailles : nouvel assouplissement des restrictions
Mariages et funérailles : nouvel assouplissement des restrictions La phase 4 du déconfinement a démarré le 1er juillet. L’assouplissement des restrictions imposées aux rassemblements se poursuit et concerne aussi les mariages civils, enterrements et crémations. Un nouvel « arrêté minist&eacu... En savoir plus
mardi 30 juin 2020 La mort dans tous ses états
La mort dans tous ses états La règlementation en matière de décès, funérailles, inhumations et sépultures est une matière vaste et complexe qui a énormément évolué ces dernières années. Les Editions Vanden Broele organisent une journ&... En savoir plus
lundi 29 juin 2020 Etrangers : le montant des redevances revu à la hausse
Etrangers : le montant des redevances revu à la hausse Depuis le 1er juin 2020, le montant de la redevance pour frais administratifs que doivent acquitter les étrangers qui introduisent une demande d'autorisation ou d'admission au séjour a été indexé. De quoi s’agit-il ? La redevance couvre les ... En savoir plus
jeudi 25 juin 2020 Ozine est de retour : découvrez le nouveau numéro en ligne !
Ozine est de retour : découvrez le nouveau numéro en ligne ! Comment la crise du coronavirus a-t-elle été vécue dans vos services ? Dans quelle mesure a-t-elle affecté les missions essentielles qui sont les vôtres ? Retrouvez trois témoignages sur les services « état civil », &... En savoir plus
mercredi 24 juin 2020 Étudiants étrangers : les moyens des subsistance exigés ont été indexés
Étudiants étrangers : les moyens des subsistance exigés ont été indexés Comme chaque année, le montant minimum dont doivent disposer les étudiants étrangers qui désirent faire leurs études en Belgique a été indexé. Pour l'année académique 2020-2021 ce montant est fixé à 670 euro... En savoir plus
mardi 23 juin 2020 Le double nom de famille n’a toujours pas la cote en Belgique
Le double nom de famille n’a toujours pas la cote en Belgique Six ans après l’adoption de la loi permettant aux parents de donner à la fois le nom du père et celui de la mère à leur enfant, cette possibilité ne suscite pas l’engouement. Elle est prévue par la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code c... En savoir plus

Contactez-nous

info@orangeconnect.be +32 2 308 29 01

chaque jour ouvrable
de 9 h 00 à 12 h 00 &
de 13 h 30 à 17 h 00