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Actualités

mardi 4 octobre 2022 Le NOM c’est OUI !
Le NOM c’est OUI ! Que retenir de la journée d’étude consacrée au nom qui s’est tenue le 29 septembre 2022 à  Namur ? Pas moins de sept orateurs ont apporté leur éclairage sur cette matière complexe qui pour beaucoup d’entre vous a des allures... En savoir plus
lundi 3 octobre 2022 Etrangers : la procédure de demande unique étendue aux chercheurs, stagiaires et volontaires
Etrangers : la procédure de demande unique étendue aux chercheurs, stagiaires et volontaires Un projet d’arrêté royal introduisant de nouvelles dispositions dans le cadre de l’accès au territoire et du séjour des chercheurs, stagiaires et volontaires vient d’être approuvé par le Conseil des ministres.   Contexte Dans la loi du... En savoir plus
mardi 27 septembre 2022 Fraude aux actes authentiques étrangers : des précisions sur les frais d’enquête
Fraude aux actes authentiques étrangers : des précisions sur les frais d’enquête La composition et les plafonds des frais occasionnés par une enquête sur l'authenticité d'une décision judiciaire ou d'un acte authentique émanant de l'étranger font l’objet d’un nouvel arrêté royal. En cas de doute sérieux... En savoir plus
mardi 27 septembre 2022 « Permis animaux » : la période d’adaptation a prs fin le 30 septembre
« Permis animaux » : la période d’adaptation a prs fin le 30 septembre Le dispositif imposant le permis de détention d'un animal de compagnie est entré pleinement en vigueur 1er octobre 2022. Depuis cette date, il n'est plus possible d’acquérir un animal sans le fameux permis. Petit retour en arrière : depuis le 1er juillet... En savoir plus
lundi 26 septembre 2022 Quelques ajustements concernant les permis de conduire ukrainiens
Quelques ajustements concernant les permis de conduire ukrainiens Les SPF Mobilité vous informe que le permis de conduire ukrainien perdu ou volé d’une personne bénéficiant de la protection temporaire peut être remplacé et doit dans ce cas porter le code 99.01. Ce code doit obligatoirement être indiqué en... En savoir plus
vendredi 23 septembre 2022 Tout est prêt pour la fusion volontaire des communes wallonnes
Tout est prêt pour la fusion volontaire des communes wallonnes Les dernières modalités relatives à la fusion des communes wallonnes sont prêtes. Elles font l’objet d’un arrêté du gouvernement wallon qui vient de paraître au Moniteur. Ce texte liste les d’informations que devra contenir une proposition... En savoir plus
mardi 20 septembre 2022 La question du nom - Une formation, deux possibilités !
La question du nom - Une formation, deux possibilités ! Naissance, reconnaissance, adoption, mariage, filiation, … autant de démarches citoyennes qui ont un impact majeur sur le nom. Les règles juridiques (belges ou étrangères) et les procédures liées au  nom se complexifient en permanence, obligeant l’agent... En savoir plus
lundi 19 septembre 2022 L’inscription en absence temporaire : dossier spécial sur OrangeConnect
L’inscription en absence temporaire : dossier spécial sur OrangeConnect Quand peut on inscrire une personne en absence temporaire ? Comment la différencier de l’inscription en adresse de référence ou de la radiation ? Y a-t-il différents types d’absence temporaire ? Un dossier spécial disponible sur OranceConnect... En savoir plus
jeudi 15 septembre 2022 L’audition à distance des demandeurs de protection internationale devient légale
L’audition à distance des demandeurs de protection internationale devient légale La possibilité d’auditionner à distance les demandeurs de protection internationale par l’Office des étrangers entre en vigueur le 19 septembre. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de développer une façon... En savoir plus
mardi 13 septembre 2022 Etat civil/Population/Etrangers : des questions et les réponses
Etat civil/Population/Etrangers :  des questions et les réponses Voici une nouvelle sélection de questions qui nous ont été adressées ces dernières semaines, et les réponses.   Ukraine Beaucoup d'Ukrainiens sont partis par leurs propres moyens. Que doit-on faire ? Les radier ? Et pour l'encodage au RN ? La... En savoir plus