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jeudi 15 novembre 2018 Retour au statut de célibataire pour les veufs et divorcés?
Retour au statut de célibataire pour les veufs et divorcés? Les divorcés et veufs pourront-ils faire effacer leur statut dans les registres de l’état civil au profit de celui de célibataire ? Une proposition de loi (1) offrant cette possibilité est toujours pendante à la Chambre des représentants. D&eac... En savoir plus
jeudi 8 novembre 2018 Pratiques funéraires : l’humusation ne sera pas pour tout de suite en Wallonie
Pratiques funéraires : l’humusation ne sera pas pour tout de suite en Wallonie L’humusation -  cette pratique funéraire consistant à transformer progressivement un corps en humus – n’est pas encore au point. Le sujet soulève de nombreuses questions techniques et en est au stade de l’analyse et de la réflexion, a ... En savoir plus
mercredi 31 octobre 2018 Acte d’enfant sans vie : des changements probables d’ici le 1er janvier 2019
Acte d’enfant sans vie : des changements probables d’ici le 1er janvier 2019 Le projet de loi élaborant une nouvelle réglementation en matière de nom et d’enregistrement  d’enfants sans vie vient de passer le cap de la première lecture à la commission de la Justice de la Chambre. Ce nouveau cadre légal poursuit de... En savoir plus
dimanche 21 octobre 2018 Les habitations légères en voie d’être reconnues
Les habitations légères en voie d’être reconnues Un avant-projet de décret adopté le 18 octobre en première lecture par le Gouvernement wallon confère une valeur juridique à la notion d’habitation légère. Une fois adopté, ce décret ne sera toutefois que la première &eac... En savoir plus
mercredi 17 octobre 2018 Des précisions sur l’inscription des personnes résidant dans une demeure mobile
Des précisions sur l’inscription des personnes résidant dans une demeure mobile Une circulaire diffusée récemment par la SPF Intérieur apporte des éclaircissements sur l’inscription des personnes résidant dans une demeure mobile. Cette circulaire fait suite à des problèmes signalés, notamment par Unia (Service pu... En savoir plus
vendredi 5 octobre 2018 9 octobre : date limite pour la désignation des « témoins de parti »
9 octobre : date limite pour la désignation des « témoins de parti » Les élections communales approchent à grand pas. Il reste une étape importante à accomplir d’ici le  9 octobre qui est la date limite pour la désignation des témoins de parti. Les candidats peuvent en effet désigner un témoi... En savoir plus
mercredi 3 octobre 2018 La nouvelle édition de votre magazine Ozine disponible sur OrangeConnect
La nouvelle édition de votre magazine Ozine disponible sur OrangeConnect Comment gérer les demandes de renouvellement de séjour des étudiants étrangers non européens ? Le nouveau numéro du magazine Ozine qui vient de paraître fait le point sur la question. De nouvelles dispositions législatives sont entr&eacu... En savoir plus
lundi 1 octobre 2018 Les empreintes digitales dans les cartes d’identité dès avril 2019
Les empreintes digitales dans les cartes d’identité dès avril 2019 Le gouvernement fédéral a pris la décision d’inclure les empreintes digitales dans les cartes d’identité  à compter du mois d’avril 2019. La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) avait pourtant émis un avis n&ea... En savoir plus
mercredi 26 septembre 2018 Le point sur ICAR, la source des données d’adresses en Wallonie
Le point sur ICAR, la source des données d’adresses en Wallonie Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de domicilier un citoyen en Wallonie si l’adresse du domicile n’est pas présente dans le nouveau registre dénommé « ICAR » (Inventaire Centralisé des Adresses et des Rues). Cela ... En savoir plus
mercredi 19 septembre 2018 Combien coûte un changement de prénom ?
Combien coûte un changement de prénom ? Le coût du changement de prénom peut varier d’une commune à l’autre, puisque chaque administration communale doit fixer le prix de la redevance dans un règlement. Depuis le 1er août 2018, une nouvelle procédure est en effet entrée en vig... En savoir plus

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