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jeudi 11 juillet 2019 Renouvellement de titres de séjour : l’Office des Etrangers habilite les bourgmestres
Renouvellement de titres de séjour : l’Office des Etrangers habilite les bourgmestres Les bourgmestres (ou leurs délégués)  sont autorisés à renouveler automatiquement, sur la base du permis de travail B ou de la carte professionnelle, l’autorisation de séjour des étrangers non-UE (carte A). La raison ? L’Offic... En savoir plus
mercredi 10 juillet 2019 Étudiants étrangers : quelques nouveautés pour le renouvellement des titres de séjour
Étudiants étrangers : quelques nouveautés pour le renouvellement des titres de séjour Quelle est la procédure pour le renouvellement du titre de séjour d’un étudiant étranger non-UE ? Dans quels cas la commune doit-elle consulter l’Office des Etrangers et dans quels cas peut-elle procéder à une délivrance d’of... En savoir plus
mardi 9 juillet 2019 Comment détecter les mariages forcés ?
Comment détecter les mariages forcés ? L’officier de l’état civil (OEC) peut jouer un rôle déterminant dans la lecture et l’analyse des signes avant-coureurs d’un mariage forcé. L’institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes vient de publier un code de si... En savoir plus
vendredi 5 juillet 2019 La nouvelle édition de votre magazine Ozine disponible sur OrangeConnect
La nouvelle édition de votre magazine Ozine disponible sur OrangeConnect Comment est née la BAEC ? Le nouveau numéro du magazine Ozine retrace avec  Alain Tacq et Lorenzo Briganti, juristes du SPF Justice, le long parcours de la modernisation de l’état civil, dans laquelle ils ont été étroitement impliqué... En savoir plus
mercredi 3 juillet 2019 L’inhumation dans un linceul bientôt autorisée en Wallonie
L’inhumation dans un linceul bientôt autorisée en Wallonie Le décret autorisant l’inhumation de dépouilles dans un linceul a été publié au Moniteur le 2 juillet 2019. Son entrée en vigueur interviendra à une date que doit encore fixer le Gouvernement wallon et au plus tard le 15 novembre 2020. Ce d... En savoir plus
vendredi 21 juin 2019 Étudiants étrangers : les moyens de subsistance adaptés pour 2019/2020
Étudiants étrangers : les moyens de subsistance adaptés pour 2019/2020 L’Office des étrangers signale dans un communiqué daté du 20 juin 2019 que le montant minimum dont doivent disposer les étudiants étrangers a été adapté. Pour l'année académique 2019-2020 ce montant est fixé ... En savoir plus
vendredi 21 juin 2019 Séjours de plus de trois mois des citoyens UE : les procédures changent !
Séjours de plus de trois mois des citoyens UE : les procédures changent ! L’Office des étrangers a mis à jour sa fiche d’information concernant le séjour de plus de trois mois des citoyens de l’Union européenne (UE). Une mise à jour qu’il justifie par la fusion du Bureau UE avec le service Long Séjour. ... En savoir plus
jeudi 20 juin 2019 La loi transgenre doit être modifiée
La loi transgenre doit être modifiée La loi transgenre du 25 juin 2017 est  « discriminatoire » à  l’égard des « personnes dont l’identité de genre est non binaire » et celles dont « l'identité de genre est fluide »... En savoir plus
lundi 17 juin 2019 Funérailles et sépultures : des précisions sur la « parcelle des étoiles »
Funérailles et sépultures : des précisions sur la « parcelle des étoiles » Une “parcelle des étoiles” (parcelle dans les cimetières réservée à l’inhumation des fœtus nés sans vie) est obligatoire par commune et non par cimetière. Chaque sépulture ne peut contenir qu’une seule dé... En savoir plus
jeudi 13 juin 2019 La gestion de l'agressivité : des outils pour dénouer et renouer
La gestion de l'agressivité : des outils pour dénouer et renouer De nos jours, il n’est pas rare que les citoyens expriment leurs opinions et communiquent leur mécontentement face aux services publics. Leur insatisfaction se concrétise malheureusement de plus en plus souvent par des débordements agressifs. Il faut par ailleurs rajout... En savoir plus

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