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Actualités

vendredi 19 février 2021 Liste des jurés d’assises : quelques rappels
Liste des jurés d’assises : quelques rappels Dans le cadre du renouvellement des listes des jurés des cours d'assises, il vous est demandé d’établir des fiches et de les envoyer aux personnes inscrites sur la liste préparatoire des jurés. Voici quelques petits rappels … Une fiche sera don... En savoir plus
mercredi 17 février 2021 Décès : le rapport du 2e médecin assermenté n'est à nouveau plus obligatoire dans certains cas
Décès : le rapport du 2e médecin assermenté n'est à nouveau plus obligatoire dans certains cas Le rapport du 2e médecin assermenté désigné par l'officier de l'état civil pour examiner les causes de décès n’est plus obligatoire dans certains cas en Wallonie. Cette mesure liée à la situation épidémiolo... En savoir plus
mercredi 17 février 2021 Tout ce qu’il faut savoir sur le traitement des dossiers « Brexit »
Tout ce qu’il faut savoir sur le traitement des dossiers « Brexit » Vous cherchez des informations à jour sur le droit de séjour des ressortissants britanniques et de leur famille, et en particulier les demandes soumises par les "bénéficiaires de l'accord de retrait" ? Un « Dossier Brexit » es... En savoir plus
mardi 16 février 2021 La lutte contre les mariages forcés reste d’actualité
La lutte contre les mariages forcés reste d’actualité L’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a fait parvenir son « code de signalement des mariages forcés à l’usage des officiers de l’état civil » à tou-te-s les échevin-e-s belges en charge de l&... En savoir plus
lundi 15 février 2021 Des précisions importantes sur le Brexit et les cartes « M » et « N »
Des précisions importantes sur le Brexit et les cartes « M » et « N » Les nouvelles cartes pour les citoyens britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait ne seront disponibles que dans le courant du mois de mars 2021. Comment procéder d’ici là au traitement des demandes ? Un note Gemcom vous explique ce qu’il ... En savoir plus
mercredi 10 février 2021 Mariages et funérailles : les restrictions prolongées jusqu’au 1er avril
Mariages et funérailles : les restrictions prolongées jusqu’au 1er avril Les restrictions touchant les rassemblements resteront en vigueur jusqu’au 1er avril 2021. Les mariages et funérailles n’y échappent pas : la limite est toujours de 15 personnes maximum. L‘arrêté ministériel du 6 février 2021 prolonge en... En savoir plus
mardi 9 février 2021 Dérogation temporaire en faveur des travailleurs saisonniers UE
Dérogation temporaire en faveur des travailleurs saisonniers UE L’Office des étrangers a une nouvelle fois mis à jour ses recommandations relatives aux procédures à appliquer aux dossiers « étrangers » dans le contexte du coronavirus. Les changements concernent, entre autres, les travail... En savoir plus
lundi 8 février 2021 Permis de conduire : la circulaire Chapitre 27 et la checklist sont adaptées
Permis de conduire : la circulaire Chapitre 27 et la checklist sont adaptées Le SPF Mobilité et Transports vous informe d’une adaptation concernant l’échange de permis européen : il s’agit du cas de figure où une personne inscrite en Belgique obtient son permis de conduire dans un autre pays de l’Union europé... En savoir plus
lundi 8 février 2021 Etrangers : trois ouvrages ont été mis à jour
Etrangers : trois ouvrages ont été mis à jour Les nouvelles éditions de trois ouvrages de la collection « Etrangers » sont disponibles sur OrangeConnect. La mise à jour tient compte notamment de la situation des ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait (brexit). ... En savoir plus
vendredi 5 février 2021 La modification d’un acte de l’état civil, l'affaire de tous ?
La modification d’un acte de l’état civil, l'affaire de tous ? Au 31 mars 2019, vous pensiez tout savoir sur les modifications et/ou rectifications des actes de l’état civil ? Au 1er juillet 2020, vous pensiez avoir réussi à appliquer vos connaissances sur les nouvelles dispositions ? … Que les articles 99 et 100 ét... En savoir plus