Vérifier la condition de « séjour légal » d’un candidat à la nationalité belge n’est pas simple. Il est en effet ardu de s’y retrouver parmi la multitude de titres de séjour et d’annexes, d’autant que leur intitulé a parfois changé. Voici un récapitulatif.
Il faut distinguer :
- les titres de séjours admis au moment de l’introduction de la demande
- et ceux qui concernent la période qui précède l’introduction de la demande.
Mais dans tous les cas, l’étranger doit avoir été en séjour légal.
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